Le dispositif "Seconde vie" des logements sociaux s'affine
La pérennisation du dispositif "Seconde vie des logements locatifs sociaux" dans le projet de loi de finances pour 2024, annoncée au Congrès HLM de Nantes début octobre, est confirmée par le ministère du Logement qui précise que l’exonération de taxe foncière prévue dans ce cadre "sera compensée par l’État à travers un prélèvement sur recettes".
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L’État, l’Union sociale pour l’habitat (USH) et la Caisse des Dépôts ont mis au point un dispositif de financement des projets de réhabilitation lourde de résidences HLM baptisé "Seconde vie des logements locatifs sociaux". Celui-ci a pour objectif de redonner au patrimoine existant un cycle de vie supplémentaire d’au moins 40 ans. "Il représente une alternative à la démolition-reconstruction et à la réhabilitation classique, en proposant d’intervenir sur les logements au travers d’une rénovation énergétique performante, tout en réalisant des travaux d’amélioration de la qualité de vie et d’usage pour les locataires", explique l'Union sociale pour l'habitat (USH).
L’Etat a mobilisé en 2023 une enveloppe de plus de 17 millions d’euros dans le cadre du Fonds national des aides à la pierre pour lancer une première expérimentation mobilisant 19 organismes HLM dans le cadre de 23 opérations, représentant près de 950 logements, rapporte l'USH.
Pour les logements de plus de 40 ans classés E, F ou G
Au terme de l’accord signé par Patrice Vergriete avec le mouvement HLM au Congrès HLM à Nantes le 5 octobre, le dispositif doit être pérennisé par le projet de loi de finances pour 2024. Le ministre délégué au Logement estime que celui-ci "permet de mener une réflexion ambitieuse sur l’adaptation du parc de logements sociaux à l’évolution de la demande, sur la diversification de l’offre de logements sociaux et sur la mise en œuvre de solutions alternatives à la démolition".
Ouvert aux logements de plus de 40 ans, présentant une étiquette énergétique E, F ou G avant travaux et devenant ensuite "très" ou "extrêmement performants" (en atteignant par exemple la classe A ou B), "Seconde vie des logements locatifs sociaux" ouvre aux bailleurs sociaux le bénéfice d'un taux de TVA à 5,5% sur l’ensemble des travaux et d'une exonération de taxe foncière semblable à celle consentie pour la production neuve. D'une durée de 15 ans, l’exonération de taxe foncière sera compensée par l’État à travers un prélèvement sur recettes "pour limiter la charge pesant sur les collectivités territoriales", précise le ministère du Logement.
200 millions d'euros par an
Ces opérations pourront aussi accéder à des prêts de la Caisse des Dépôts d’un taux et d’une durée similaires à ceux destinés à la construction neuve. Autant d'aides qui doivent permettre d'obtenir "un équilibre économique pour ces opérations dont le coût se rapproche de celui d’un projet de construction neuve", explique le ministère. Des dispositions devraient théoriquement être inscrites dans le PLF (version post 49.3 en nouvelle lecture à l'Assemblée) afin de finaliser les contours du dispositif.
Près de 200 millions d’euros seront consacrés par l’État chaque année à "Seconde vie des logements locatifs sociaux" afin d’atteindre l’objectif annuel de 10.000 réhabilitations énergétiques lourdes. 120.000 rénovations sont soutenues par ailleurs par un nouveau fonds mis en place par le PLF 2024 et doté de 1,2 milliard d’euros sur 3 ans.
