PLF 2024 : des ajustements sur les dispositifs en matière de logement

À l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2024 le 27 septembre, le ministère de la Transition écologique avait mis en avant les 10 milliards d’euros supplémentaires en 2024 consacrés à la planification écologique (voir notre article). Une hausse qui bénéficie notamment au logement au travers de la rénovation des logements privés. Près de 5 milliards d'euros d’engagement sont prévus l'an prochain à ce sujet, soit une hausse de 1,6 milliard d’euros par rapport à 2023. "Cette augmentation considérable viendra soutenir notamment la montée en charge des rénovations performantes aidées et accompagnées par MaPrimeRénov’, avec un objectif de 200 000 rénovations dès 2024", indique le ministère de l'Économie et des Finances. 
Il n'est toutefois pas prévu d'aide globale pour les réhabilitations de logements sociaux, alors que "le plan de relance 2021-2022, puis le PLF 2023 avaient permis la mobilisation de 700 millions d’aides", signale l'Union sociale pour l'habitat (USH). Cette dernière se félicite en revanche de la pérennisation du dispositif dit de "seconde vie" qui encourage les rénovations pour les passoires thermiques atteignant au moins la classe B du diagnostic de performance énergétique (DPE) à travers une exonération de taxe foncière de 25 ans. "Des simplifications seront à apporter dans la discussion budgétaire pour le rendre efficient", remarque l'USH.
Autre nouveauté pour 2024, le lancement au 1^er janvier prochain du dispositif Ma Prime Adapt’ qui doit permettre de soutenir l’accessibilité et l’adaptation des logements. Il sera ouvert aux personnes handicapées sans condition d’âge. 

Le prêt à taux zéro "recentré"

Le gouvernement met aussi en avant dans ce PLF un "recentrage" du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'accession au logement "afin de renforcer son efficacité et de limiter l’impact en matière d’artificialisation des sols et l’étalement urbain", indique le ministère de l'Économie et des finances. 
Prolongé jusqu’en 2027, le PTZ sera recentré sur l’achat d’appartements neufs en zone tendue et conditionné à des travaux de rénovation lors de l’acquisition d’un logement ancien en zone détendue. Le financement de travaux pour l’installation de dispositifs de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles sera désormais exclu tandis que les logements les plus anciens réhabilités bénéficieront d'une exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties.
L’éco-PTZ pour les travaux de rénovation énergétique sera également prolongé jusqu’en 2027, avec une procédure simplifiée pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’. Enfin, le régime fiscal du logement locatif intermédiaire est étendu au bâti ancien rénové et son périmètre géographique est élargi afin "d’accroître l’offre de logements abordables". Parallèlement, le zonage ABC est révisé et étend le nombre de communes dans lequel les dispositifs associés sont accessibles - un élargissement qui vient de faire l'objet d'un arrêté publié ce 3 octobre (voir notre article de ce jour).

Poursuite du plan Logement d'abord II

Lancé en juin 2023, le deuxième plan quinquennal pour le Logement d'abord bénéficiera en 2024 de 73 millions d'euros (+ 29 millions) pour concourir à l'objectif de création de 30.000 nouvelles places d’intermédiation locative dans le parc privé et 10.000 nouvelles places en pensions de famille sur 2023-2027. 
22 millions d'euros seront consacrés par ailleurs à la pérennisation de 1.500 places d'hébergement d'urgence pour les femmes sans domicile qui sortent de maternité. En outre, le plan "100 % d'accès aux droits" soutiendra au moyen de 16 millions d'euros l'an prochain les collectivités dans la détection, l’aller-vers et l’accompagnement des publics qui ne recourent pas à leurs droits et l’accès à une domiciliation.
"Les capacités d’accueil du parc d’hébergement d’urgence seront maintenues au niveau élevé de 203.000 places durant l’année 2024", assure également le gouvernement.