Sécurité - Le député Jean-Pierre Blazy propose de "régionaliser" gendarmeries et commissariats
Dans son rapport sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire rendu public le 22 octobre (voir ci-contre notre article du 23 octobre), le député Jean-Pierre Blazy (PS) demande au ministère de l'Intérieur de réfléchir à la possibilité de transférer le parc immobilier de la police et de la gendarmerie aux régions. "La décentralisation de la gestion du parc immobilier ne devrait pas remettre en cause la dimension nationale de nos forces de sécurité dont la répartition territoriale, les personnels et l'emploi continueraient de relever de la seule responsabilité de l'Etat", prend-il soin de préciser.
Les raisons de ce transfert tiennent à l'état de vétusté de bon nombre de commissariats et de gendarmeries, mis en avant dans plusieurs rapports récents, dont celui du député Hugues Fourage et du sénateur François Pillet, daté de décembre 2013, sur la gendarmerie.
Jean-Pierre Blazy, qui s'est notamment rendu aux Mureaux et dans le 3e arrondissement de Marseille, "regrette vivement que les conditions de travail des personnels de la police et de la gendarmerie nationales soient, parfois, indignes d'une démocratie moderne comme la nôtre". Il s'inquiète également des conditions d'accueil du public, notamment pour l'exécution des gardes à vue. Cet état de vétusté invite, selon lui, à "réfléchir à de nouvelles formes de financement".
Dans son avis sur les crédits de la mission Sécurités pour 2014, Jean-Pierre Blazy avait déjà proposé l'an dernier de décentraliser l'immobilier de la police aux régions et celui de la gendarmerie aux départements. Il proposait alors d'affecter aux collectivités une partie des recettes liées au produit des radars automobiles et des amendes provenant des infractions routières. Compte tenu de la réforme territoriale, "la solution pourrait consister à confier aux seules régions" la gestion du parc, explique-t-il à présent. La question des ressources financières reste posée, puisque dans le même rapport, le député propose aussi d'augmenter la part du produit des amendes de la circulation affectée au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) dont il espère un doublement des crédits.
Lors de son audition devant l'Assemblée, le 30 avril, le directeur général de la gendarmerie nationale, Denis Favier, avait plaidé pour sa part pour l'affectation de la saisie des avoirs criminels à des dépenses immobilières. En 2013, le montant de ces saisies (véhicules, appartements, villas, espèces et comptes bancaires) s'élevait à 101 millions d'euros. Mais le député estime que ce ne sera pas suffisant. Pour les dix prochaines années, la gendarmerie aura à elle seule besoin de deux milliards d'euros pour la construction de bâtiments, fait valoir Jean-Pierre Blazy. Un montant qui appelle une "réforme d'ampleur ".
A noter toutefois que l'Etat ne gère qu'une petite partie des 4.000 casernes en France (pour un total de 76.100 logements), l'essentiel étant loué soit à des collectivités soit à des partenaires privés. Or ce sont surtout celles appartenant au parc de l'Etat qui posent problème. Concernant les commissariats, la situation est tout autre puisque, comme le rappelle le député, l'Etat gère lui-même 2,32 millions de m2 sur les 2,77 millions du parc.
