Gendarmerie - Deux parlementaires proposent de fermer des brigades de proximité
Le transfert de la gendarmerie du ministère de la Défense au ministère de l'Intérieur en 2009 a constitué une "plus-value incontestable pour la sécurité des Français", jugent deux parlementaires dans un rapport remis au gouvernement. Une conclusion optimiste qui va à rebours de la réalité statistique puisque les chiffres de la délinquance pour 2013, que le ministre de l'Intérieur s'apprête à dévoiler jeudi, devraient afficher une nouvelle augmentation de 4,7% des cambriolages en milieu rural...
Mais les deux parlementaires, Hugues Fourage, député socialiste de Vendée, et François Pillet, sénateur UMP du Cher, voient surtout les effets organisationnels et budgétaires de cette réforme. En réunissant gendarmerie et police dans une même mission, la Lolf "a permis le développement de projets communs visant à favoriser la coopération opérationnelle au niveau local et à réaliser des économies d'échelle", se félicitent-ils dans ce rapport sur l'application de la loi de 2009, demandé par le Premier ministre le 7 octobre 2013.
Seulement, après dix ans de réformes sur fond de réduction des dépenses, ils constatent de nombreuses difficultés sur le terrain. Tout d'abord, sur le plan des effectifs avec une réduction de 6.200 postes entre 2008 et 2012 du fait de la RGPP (révision générale des politiques publiques). "Ces réductions d'effectifs ont lourdement pesé sur le service quotidien", constatent-ils. Sans qu'elles aient permis d'améliorer la situation budgétaire, puisque la gendarmerie vit au rythme des gels de crédits et a beaucoup de mal à assurer la gestion de ses besoins courants. "La mise en réserve budgétaire fin 2013 a été accueillie avec soulagement par les gendarmes, en ce qu'elle permettait des investissements (voitures, ordinateurs) voire des dépenses de fonctionnement (carburant) essentiels qui avaient été gelés", relève le rapport. On se souvient qu'au mois de décembre, la mairie d'Allevard-les-Bains, en Isère, avait dû voter une subvention de 800 euros pour subvenir aux besoins en essence de la brigade de gendarmerie locale...
Mise aux normes des casernes
Reste la question immobilière. Il y a un peu plus d'un an, le député socialiste de la Haute-Vienne Daniel Boisserie estimait qu'une centaine de gendarmeries sur les 700 appartenant à l'Etat nécessitaient une rénovation urgente (toutes les autres gendarmeries, sur un total de 4.000, appartiennent soit aux collectivités, soit au privé). "Les conditions de logements sont pour certaines casernes le fruit d'un manque de moyens et d'entretien plus que récurrents, confirment les deux rapporteurs. Il est nécessaire aujourd'hui de prendre le problème à bras le corps et de mettre en place un vaste programme de remise aux normes." Selon eux, la solution qui consiste à transférer l'immobilier aux collectivités locales "ne résout pas le fait qu'il faudra dans tous les cas de figures que l'Etat dégage des moyens très importants" en contrepartie.
Tout en prenant leurs distances avec la RGPP, les deux parlementaires appellent à de nouveaux efforts de rationalisation. En ligne de mire : le maillage territorial de la gendarmerie qui couvrent aujourd'hui 95% du territoire national avec des zones souvent difficiles d'accès. Or, selon les rapporteurs, le maillage "ne peut être figé et doit être adapté aux réalités locales et aux pratiques contemporaines". Ils s'interrogent "sur le rapport entre le coût et l'efficacité que produit la préservation vaille que vaille de brigades de proximité qui ne possèdent pas un effectif minimum suffisant". Et de proposer de transférer les gendarmes de ces petites brigades de canton vers des brigades territoriales autonomes. Ce qui, selon eux, permettrait "d'accroître leurs capacités d'intervention, le nombre des patrouilles déployées sur la voie publique et de réduire les coûts de fonctionnement de la gendarmerie". En résumé, supprimer certaines brigades de proximité permettrait de s'adapter à "une délinquance de plus en plus mobile"... Les victimes de la recrudescence des cambriolages apprécieront.
Le rapport préconise enfin d'aller au bout du redéploiement des forces de police et de gendarmerie : "La gendarmerie nationale a vocation à être compétente dans les communes ou ensemble de communes s'inscrivant dans un schéma territorial continu et cohérent pour permettre à la police de concentrer ses ressources sur les principales plaques urbaines." Hugues Fourage et François Pillet proposent que le préfet engage "une méthode de concertation et d'explication avec les élus locaux" afin de leur permettre "d'appréhender au mieux les objectifs de répartition".
