Sécurité - Une centaine de gendarmeries à rénover d'urgence
L'état "parfois très dégradé" des casernes de gendarmerie "pose désormais des problèmes en termes de sécurité et, à moyen terme, sur la motivation des personnels". C'est le constat alarmant du député socialiste de la Haute-Vienne Daniel Boisserie dans un avis sur le programme Sécurité-Gendarmerie nationale du projet de loi de finances 2013. Selon lui, une centaine de gendarmeries domaniales (propriétés de l'Etat) nécessitent une rénovation urgente.
La France compte près de 4.000 casernes dont 694 appartiennent à l'Etat. Les autres sont louées aux collectivités ou à des partenaires privés (exemple). Au total, le parc représente quelque 76.105 logements. Pas un privilège, une contrepartie de la vie militaire avec ses contraintes, notamment pour les familles. Si le parc locatif des collectivités "a bénéficié d'un effort de construction et de rénovation significatifs depuis une dizaine d'années", on ne peut pas en dire autant du parc domanial laissé parfois en déshérence. Les logements de l'Etat ont 39 ans d'âge en moyenne. Or, "faute de crédits, et malgré le recours à des financements innovants, le parc domanial n'a cessé de se dégrader", poursuit le député.
Accélérer les fermetures et les regroupements
Les crédits d'investissement immobiliers ont été réduits de moitié entre 2007 et 2012, passant de 195 millions d'euros à 98 millions d'euros. Insuffisant pour répondre au besoin de construction estimé à 200 millions d'euros et de 100 milliards d'euros pour l'entretien lourd. D'autant que la situation ne va pas s'arranger de sitôt, les crédits globaux d'investissement de la gendarmerie vont passer de 289 à 165 millions d'euros en 2013. Les perspectives devraient toutefois s'améliorer par la suite.
Dans ce contexte, le rapporteur propose ni plus ni moins que de fermer les casernes insalubres ou sous-employées pour "concentrer les effectifs au niveau de la communauté de brigade". "Là où les casernements sont en mauvais état, il faut peut-être supprimer les brigades de quatre gendarmes qui sont totalement inefficaces", a proposé le député, en séance, le 6 novembre.
Le rapporteur mise aussi sur une diminution des coûts de fonctionnement grâce à la rénovation et à la modernisation du parc, notamment en intégrant les casernes dans le plan national de performance thermique lancé en septembre 2012. L'Etat pourrait jouer un "rôle pilote" dans ce domaine.
Enfin, le produit des cessions immobilières pourrait rapporter 120 millions d'euros entre 2012 et 2014, estime Daniel Boisserie. A condition d'être sanctuarisé… Or ce n'est pas le chemin pris par le gouvernement puisque le projet de loi Duflot revenu au Parlement prévoit une décote sur les biens de l'Etat cédés pour la réalisation de logements sociaux. Cette décote pouvant aller jusqu'à la gratuité du bien cédé. "Il serait tout de même paradoxal de financer du logement social en aggravant encore la situation du casernement des gendarmes", a fait valoir le député devant l'Assemblée, appelant les préfets, arbitres en la matière, à se montrer bienveillants… Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a pour sa part reconnu que pour les deux prochaines années, "les choses [seraient] très difficiles".
