Aménagement numérique - Le département de l'Oise choisit SFR pour l'exploitation de son réseau fibre optique

Sur fond de grandes manœuvres de rachat côté opérateurs de télécommunications, et après avoir conclu puis lancé un marché de travaux de déploiement de la fibre, le syndicat mixte Oise très haut débit vient de retenir le groupe SFR pour l'exploitation du futur réseau de fibre optique qui couvrira d'ici une décennie la totalité du département.
Ce projet d'investissement public à 350 millions d'euros HT, complémentaire aux zones de conventionnement réservées à l'initiative privée, prévoit la pose de 280.000 prises Ftth (Fiber to the home) dans 641 communes, représentant la pose de 10.000 km de fibre. Près de 65% du réseau sera déployé au cours des cinq prochaines années dont, en priorité, 80.000 lignes de mauvais débit ADSL "là où la demande est la plus pressante" et afin de "réduire la fracture numérique".
Après avoir retenu dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif le groupement Axione-Bouygues-Sobeca pour la réalisation de la première tranche (voir notre article du 15 janvier 2014), le syndicat a enchaîné avec le volet, tout aussi sensible, de l'exploitation et de la commercialisation futures du réseau. "Construire seulement un réseau n'aurait pas plus de sens que d'ouvrir une autoroute interdite aux véhicules et nous avons bien noté que parfois, sur le territoire national, cela nous a été opposé, d'ailleurs par quelques opérateurs", a tout d'abord fait remarquer Yves Rome, président du conseil général, en rappelant que quelques réseaux d'initiative publique étaient justement restés inopérants "faute d'avoir rencontré un exploitant et des fournisseurs d'accès internet".

150 millions d'euros de redevance attendus sur 15 ans

Dans le cas de l'Oise, et par souci préventif, la démarche de conduite des travaux a été menée de pair avec la recherche d'un délégataire capable d'assurer cette exploitation. Elle s'est donc conclue ce 27 mars par la signature d'une délégation de service public (DSP) avec le groupe SFR, en présence de Jean-Yves Charlier, son président directeur général. La société n'est pas inconnue dans l'Oise puisque sa présence remonte déjà à plusieurs années avec la gestion d'une première DSP, celle du réseau d'initiative publique haut débit confiée à Téloise, filiale de SFR collectivités. "Nous avons fait le choix de consolider une coopération déjà ancienne par souci de cohérence", a souligné Yves Rome.
L'accord se traduira concrètement par un double niveau de redevance :
- un niveau fixe de 125 millions d'euros/HT sur les quinze prochaines années, versés au syndicat mixte qui se concrétisera dès 2014 par le versement d'une première redevance de 1,3 million d'euros alors que le réseau commence seulement à se construire ;
- un niveau variable basé sur la performance commerciale "que des estimations raisonnables calibrent à 25 millions d'euros/HT sur quinze ans", a indiqué Yves Rome.

Coût du raccordement de l'usager pris en charge par l'opérateur

Autre point sensible lié cette fois à l'observation : jusqu'ici, le raccordement à l'habitation représentait un frein puissant au basculement vers les réseaux fibre optique. C'est pourquoi dans la négociation, le délégataire a accepté de prendre à sa charge le coût du raccordement du client final. "Je n'ai pas le moindre doute que ce dispositif innovant, pionnier, contribuera puissamment au basculement des abonnements", conclut Yves Rome, plutôt satisfait par cette disposition qui ne pénalisera pas les habitants, y compris les plus mal placés territorialement.
Ce montage sera complété par les investissements sur fonds propres engagés par SFR pour la réalisation de 100.000 prises sur 51 communes des agglomérations de Beauvais, Creil et Compiègne.

Poursuite du programme de développement des services numériques

Dans cette dynamique, le conseil général va par ailleurs poursuivre ses investissements dans le développement des services numériques avec la distribution de tablettes tactiles aux collégiens dans le cadre du programme Ordi 60, le déploiement de l'open data, le développement d'applications destinées à faciliter l'usage de l'intermodalité (Sismo) ou encore les systèmes en ligne d'aide à l'insertion et d'orientation vers l'emploi, "avec l'ambition de favoriser la réussite éducative, l'emploi le développement économique à travers cet investissement à très forte valeur ajoutée".