Fonction publique territoriale - Le CSFPT s'inquiète du rôle qui lui est dévolu dans le projet de loi sur le dialogue social
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'inquiète des incertitudes que fait selon lui peser sur son avenir le projet de loi relatif au dialogue social en cours de préparation par le gouvernement. La semaine dernière, une formation spécialisée du CSFPT s'est prononcée à l'unanimité contre le contenu de la maquette du projet de loi qui a lui été communiquée. Ce texte pourrait en effet remettre en cause le paritarisme au sein du CSFPT. Plusieurs idées sont évoquées par le gouvernement, comme la suppression de l'équivalence numérique entre les collèges employeurs et syndicaux ou le recours à davantage d'experts. Dans ce cas, indique la maquette, "seules les organisations syndicales voteraient".
"C'est la négation de la loi du 19 février 2007, qui amorçait la reconnaissance du collège des employeurs du CSFPT comme interlocuteur du gouvernement sur les questions salariales et d'emploi", indique-t-on au CSFPT. La configuration actuellement envisagée pour le Conseil supérieur de la fonction publique - nouvelle instance de dialogue commune aux trois fonctions publiques - cristallise également les mécontentements. Non seulement les représentants des employeurs publics locaux n'auraient pas part au vote au sein de cette instance. Mais de plus, celle-ci condamnerait le Conseil supérieur de la territoriale à jouer les seconds rôles. "Environ un quart des textes qu'examinent aujourd'hui nos membres relèveraient demain de la nouvelle instance", souligne-t-on au CSFPT. En outre, "l'instance commune se penchera sur les projets de lois et il ne nous restera plus que les projets d'arrêtés", ajoute-t-on. Le projet du gouvernement n'est cependant pas encore complètement écrit. Celui-ci serait présenté dans sa version finale lors de la séance du CSFPT du 19 novembre.
Ces nouvelles interviennent à quelques semaines de deux scrutins qui vont profondément renouveler le CSFPT. Il s'agit d'abord des élections professionnelles du 6 novembre dont les résultats auront un impact direct sur la composition du collège syndical du conseil. Il s'agit ensuite de l'élection par les maires de leurs représentants au CSFPT - une seule liste de candidats, soutenue par l'Association des maires de France, a été déposée (liste téléchargeable ci-contre). Cette élection, qui a lieu par correspondance prend fin le 18 novembre prochain. Le Conseil supérieur issu de ces élections siègera à partir de fin février 2009.
D'ici là, les membres actuels auront notamment à examiner plusieurs rapports réalisés à l'initiative du Conseil. Le premier, qui porte sur l'application du protocole d'accord "Jacob" sera examiné dès la séance plénière du 15 octobre. Un second rapport, traitant de l'encadrement supérieur territorial, devrait être évoqué lors de la séance du 17 décembre. Le groupe de travail qui s'est constitué sur cette question, à l'initiative du maire de Sceaux, Philippe Laurent, a auditionné depuis le début de l'année dix-huit personnalités. Le rapport dressera un état des lieux des conditions de travail et d'évolution des cadres A+ et fera des propositions pour les rendre plus attractives. Il faut notamment, estime le CSFPT, que la gestion des cadres dirigeants de la FPT soit nationale. Enfin, l'instance consultative de la FPT examinera un rapport sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI), un complément de rémunération versé mensuellement à des agents occupant des emplois comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière. Selon Jean-Claude Lenay (Interco-CFDT), le président de la formation spécialisée qui travaille sur ce rapport, un "travail de fond" a été effectué dans le but notamment de réparer certains "oublis". Il s'agit de permettre aux collectivités d'attribuer une NBI à des agents dans de nouvelles situations. Par exemple à des Atsem qui prennent en charge l'accueil d'enfants handicapés. "Nos propositions ne sont ni délirantes ni inflationnistes", déclare le syndicaliste, qui cherche à calmer d'éventuelles inquiétudes de la part des employeurs publics. Selon lui, le CSFPT pourrait examiner le rapport lors de sa séance plénière du 17 décembre.
Thomas Beurey / Projets publics
