Fonction publique territoriale - Le CSFPT approuve deux textes relatifs à la carrière des sapeurs-pompiers
Outre le projet de décret relatif au livret individuel de formation (voir article ci-contre), le CSFPT a approuvé lors de sa séance plénière du 19 décembre deux projets de décrets relatifs aux sapeurs-pompiers. Le premier, véritable texte "fourre-tout", va permettre le reclassement des sergents et des adjudants de sapeurs-pompiers (de catégorie C) dans les cadres d'emplois de la catégorie B. De plus, il étendra aux sapeurs-pompiers professionnels la règle instaurée par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon laquelle la mutation d'un agent dans les trois années qui suivent sa titularisation donne lieu au versement d'une indemnité par la collectivité d'accueil à celle d'origine.
Un second projet de décret vise à mettre en place au profit des infirmiers, des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels une indemnité de responsabilité variable en fonction du grade et de l'emploi. L'application de cette mesure aux quelque 417 agents concernés coûtera 2,30 millions d'euros par an aux services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), soit en moyenne 23.958 euros pour chaque Sdis.
La prochaine séance plénière du CSFPT se tiendra le 20 février 2008.
T.B. / Projets publics
