Sdis - Feu vert du CSFPT à l'amélioration de la carrière des sapeurs-pompiers non officiers
Le volet statutaire du protocole d'accord du 25 janvier 2006 signé entre le ministre de la Fonction publique et trois syndicats devrait enfin s'appliquer aux sapeurs-pompiers professionnels. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a en effet adopté le 14 février en séance plénière le projet de décret qui permettra la revalorisation de la carrière des agents de catégorie C des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Le projet proposé par le gouvernement a été adopté avec une voix de majorité, grâce aux 12 voix du collège employeurs.
En décembre 2006, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, en tant que représentant des présidents des Sdis, avait entamé des négociations avec les partenaires syndicaux sur plusieurs questions statutaires, dont celle de l'application des accords Jacob. Le 25 janvier dernier, le président de l'ADF a reconnu l'échec des négociations et en a fait part au ministre délégué aux Collectivités territoriales. Celui-ci a alors lancé le processus décisionnel et réglementaire.
La Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) a été la première à examiner, le 13 février, le projet de décret. Le CSFPT s'y est intéressé le lendemain. Les deux organes de consultation ont donc été saisis. Mais "la CNSIS a une compétence générale, alors que la compétence du CSFPT n'est que statutaire", précise ce dernier organisme. Pour la poursuite de l'examen du texte, notamment au Conseil d'Etat, seul compte l'avis du CSFPT.
En raison des difficultés régnant entre les sapeurs-pompiers et leurs employeurs, le CSFPT a souhaité ouvrir une réflexion au sein de ses formations spécialisées sur la place des sapeurs-pompiers dans la fonction publique territoriale. C'est le sens d'un voeu que le CSFPT a adopté sur proposition de la CFDT. En outre, la majorité du CSFPT, y compris le collège employeur, a émis le souhait du passage de l'indice terminal des sergents de 479 à 499.
L'ordre du jour de la séance de mars étant vide, le CSFPT se réunira en séance plénière le 18 avril. Les premiers décrets du chantier réglementaire découlant de la loi relative à la fonction publique territoriale, votée définitivement par le Parlement le 7 février 2007, devraient être inscrits à l'examen du CSFPT lors de sa séance du mois de juillet.
T.B. / Projets publics
