Réforme des collectivités - Le conseiller territorial pour la troisième fois devant les sénateurs...
Le Sénat a voté pour la troisième fois, lundi 4 juillet, le nombre et la répartition des conseillers territoriaux prévus par la réforme des collectivités. Pour la troisième fois, tout simplement parce que ce "tableau" a été censuré deux fois par le Conseil constitutionnel, en décembre 2010 et le 23 juin dernier, certes sur deux fondements différents (voir nos articles ci-contre). Le gouvernement était donc contraint de renouveler la formalité… Ce qui a été fait sans tarder : le texte est passé en Conseil des ministres mercredi dernier (le 29 juin), a été examiné – en des termes identiques à la version précédente - en commission des lois du Sénat le lendemain et a été adopté lundi par les sénateurs en séance publique. Présenté en urgence (donc une seule lecture par hémicycle), il est attendu à l'Assemblée nationale pour un ultime vote ce mercredi 6 juillet.
Au Sénat, le vote a été acquis par 170 voix contre 155. Sans surprise, la gauche a de nouveau fustigé la création du conseiller territorial. Jean-Jacques Mirassou s'est par exemple indigné qu'une "gestation aussi chaotique" qui "entache sérieusement la crédibilité" de "cette créature hybride que vous vous échinez à créer contre vents et marée". "Vous vouliez que votre loi soit votée d'abord à l'Assemblée pour peser sur le Sénat à la majorité plus réticente", a pour sa part lancé la présidente du CRC-SPG, Nicole Borvo Cohen-Seat. "Une fois de plus, le gouvernement passe en force sur un sujet qui, au Sénat notamment, méritait concertation et consensus. Rien ne justifiait une telle urgence puisque l’entrée en vigueur des mesures proposées se situe en 2014. Mais il fallait vite laver l'affront d’un énième avatar", ont de même déclaré dans un communiqué Jean-Jacques Mirassou, Jean-Claude Peyronnet et Jean-Pierre Sueur, au nom du groupe socialiste.
Pour l'UMP, le sénateur et président de conseil général Eric Doligé s'est félicité "de l'une des grandes innovations de la réforme territoriale que le Conseil constitutionnel a validées sur le fond". Quant aux centristes, ils ont préféré déserter l'hémicycle, indiquant : "On ne ferait que répéter ce que nous avions dit les autres fois."
