Le conseil de la CNSA adopte son budget initial 2025
Malgré le rejet du PLFSS, le conseil de la CNSA a adopté son budget initial s’inscrivant dans les engagements de la COG 2022-2026 et affichant plusieurs enveloppes en hausse. Un budget rectificatif est toutefois prévu pour intégrer certaines des mesures de ce PLFSS prévues pour les départements une fois que ce texte aura été adopté.
© @CNSA_actu/ Le conseil de la CNSA
"Dans un contexte d’incertitude, le conseil de la CNSA a voté ce 12 décembre un budget initial 2025 qui garantit la continuité des engagements de la convention d’objectifs et de gestion 2022-2026 (COG) et permet d’amplifier son action", a fait savoir dans un communiqué la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) "n’étant pas une loi de finances (autorisation du prélèvement de l’impôt) mais une loi de financement, son rejet par le Parlement n’empêche en rien la CNSA d’adopter comme chaque année un budget initial propre" inscrit dans sa COG, précise la CNSA à Localtis.
Cependant, les mesures qui étaient contenues dans le PLFSS pour 2025 n’ont pas pu être intégrées dans ce budget initial, la CNSA entendant rectifier le tir dans un budget rectificatif après l’adoption du PLFSS par le Parlement. Parmi ces mesures qui n’ont pas pu être votées (et qui sont donc susceptibles d’évoluer) : le fonds d'urgence de 100 millions d’euros pour les établissements en difficulté, le démarrage de la réforme de la fusion des concours CNSA qui s’accompagnait d’une enveloppe de 200 millions d’euros au bénéfice des départements, le fonds de 100 millions d’euros qui permettra aux départements de soutenir la mobilité des aides à domicile ou encore les mesures portant sur l’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des Ehpad.
La CNSA fait toutefois d’ores et déjà valoir "un budget d’investissement en augmentation de 200 millions d’euros pour la réhabilitation des établissements et la transformation de l’offre médico-sociale", au bénéfice des Ehpad, des résidences autonomie et du champ du handicap. En matière d’habitat inclusif, un nouvel appel à manifestation d’intérêt auprès des départements est annoncé. Pour la généralisation du service public départemental de l’autonomie (SPDA) à partir du 1er janvier 2025, une enveloppe de 4,2 millions d’euros est réservée à "l’ingénierie du projet, son animation et sa coordination dans les territoires". Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) voient également leurs crédits réhaussés de 4 millions d’euros.
La CNSA annonce par la même occasion l’adoption, par son conseil, d’"une trame de convention tripartite destinée à être le cadre opérationnel de coopération dans chaque département pour la période 2025-2028". Permettant aux acteurs – CNSA, agences régionales de santé, départements, MDPH et maisons départementales de l’autonomie - de se "fixer des objectifs communs", les premières conventions sous ce nouveau format seront signées en 2025.
