Sport - Le Comité national olympique s'est rapproché des acteurs territoriaux
"L'un des objectifs de la mandature 2009-2013 réside dans l'évolution du modèle sportif français à travers une gouvernance rénovée associant les acteurs suivants : le mouvement sportif, l'Etat, les collectivités territoriales et le monde de l'entreprise." Le rapport annuel 2010 du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) pointe dès ses premières lignes l'importante avancée entamée l'année dernière en termes de gouvernance du sport. "Sur proposition du CNOSF, Denis Masseglia [son président, NDLR] et Chantal Jouanno [ministre des sports, NDLR] ont ainsi annoncé, en clôture du Salon des maires et des collectivités locales le 24 novembre 2010, la mise en place d'une Conférence nationale du sport au cours de l'année 2011", précise le texte. Rebaptisée Assemblée du sport, cette instance a été installée en mars dernier.
Anticiper les schémas d'organisation des compétences
Au cours de l'année 2010, le CNOSF a encore entrepris des démarches auprès du gouvernement et des parlementaires sur la réforme des collectivités territoriales qui ont permis l'intégration dans la loi du 17 novembre 2010 de la reconnaissance d'une compétence sport partagée entre les différents niveaux territoriaux ; le maintien du cumul de subventions jusqu'en 2015 ; la sauvegarde du cumul de subventions de fonctionnement pour le sport au-delà de 2015 ; et une participation minimale du maître d'ouvrage ramenée de 50% à 20% pour la réalisation d'équipements.
Pour le comité, "les enjeux pour demain s'inscrivent en priorité dans le cadre d'une collaboration accrue avec les collectivités territoriales notamment". En conséquence, il compte "anticiper la mise en oeuvre des schémas d'organisation des compétences et de mutualisation des services, prévus par la loi et qui devraient être appliqués à partir du 1er janvier 2015".
En contact avec les associations représentatives des différents niveaux de collectivités, le CNOSF a engagé les premiers travaux de réflexion avec ses partenaires. Cette logique de rapprochement avec les acteurs territoriaux a déjà conduit en 2010 à la création d'une commission territoriale. Elle a notamment pour objectif de recenser les besoins et problématiques des relais du CNOSF avec les acteurs institutionnels territoriaux, et de proposer des actions territoriales de structuration et de développement du sport au service des fédérations.
