Sport - Le Comité national olympique prône une timide réforme de la gouvernance des fédérations

Au moment où une mission d'information de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, présidée par Valérie Fourneyron, rendait son rapport sur la gouvernance des fédérations sportives (voir notre article ci-contre du 22 février), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) annonçait ses propres réflexions sur le sujet. Lesquelles ont été publiées le 4 avril. Il s'agit d'une série de huit préconisations "visant à mieux adapter la gouvernance des fédérations aux enjeux de la société moderne", c'est-à-dire, selon le CNOSF, à en "optimiser la démocratie, la transparence, l'efficience, la stabilité et le renouvellement des dirigeants".
Cette publication appelle une première remarque de forme : si de nombreuses voix se sont élevées ces dernières semaines pour dénoncer l'absence de débat autour du sport dans la campagne présidentielle, force est de constater que le mouvement sportif tient à manifester son autonomie. Les préconisations du CNOSF, souligne ce dernier, démontre "sa capacité à se saisir lui-même de son devenir", et font écho au rapport Fourneyron qui jugeait que le mouvement sportif montre "le plus souvent qu'il est en capacité de se réguler".

Lutter contre la "cooptation" et la "consanguinité"

Sur le fond, si le CNOSF prône de façon prévisible une plus grande "représentativité des pratiquants au sein de la fédération", il recommande de manière plus surprenante "d'ouvrir les fédérations aux sociétés commerciales du secteur d'activité […]" et invite à "installer des passerelles entre le secteur associatif et le secteur commercial".
Les préconisations du CNOSF sur les organes dirigeants et leurs modes d'élection étaient très attendues après que le rapport Fourneyron eut dénoncé "cooptation" et "consanguinité". Il recommande donc "de s'orienter vers un système de type 'conseil de surveillance/directoire'", "de faire évoluer les textes afin de faire totalement disparaître le principe de postes obligatoires, dans les fédérations, en vue de laisser pleinement jouer la liberté associative [et] s'exprimer la démocratie". Les collèges électoraux devraient être élargis à un minimum de cent votants et être composés "en représentation directe ou en représentation indirecte avec un système privilégiant une représentation mixte des structures déconcentrées (régionales, départementales et territoriales)".

Rémunérer les présidents

Si sur la question du mode de scrutin, présenté comme "une option politique" relevant du choix de chaque fédération, le CNOSF botte en touche, il s'exprime en revanche en faveur de la rémunération des présidents de fédération. Une idée déjà lancée par le rapport Fourneyron et approuvée par Denis Masseglia, président du CNOSF, qui y voit "une question centrale pour avoir plus de jeunes, de femmes, de projets différents".
Sur la limitation de l'âge et du cumul des mandats, le CNOSF se montre à nouveau frileux : il préconise de limiter à 70 ans l'âge auquel un candidat peut se présenter à la présidence d'une fédération et entend interdire le cumul de mandats (président de ligue régionale, comité départemental, club) pour les président, secrétaire général et trésorier de fédération. Mais il ne fixe aucune limite du nombre de mandats dans le temps.
Concernant "la représentation du sexe minoritaire [sic] (par rapport aux licenciés de la fédération)", sujet sur lequel le rapport Fourneyron avait relevé une "inégalité persistante", le CNOSF souhaite qu'elle soit garantie proportionnellement "jusqu'à la parité, avec un pourcentage minimum qui pourrait se situer autour de 20%".

Limiter la place des ligues professionnelles

Enfin, à propos du rapport entre fédérations et ligues professionnelles dans un même sport, le CNOSF note qu'il est important "de prévoir la participation de la fédération à l'assemblée générale et au conseil d'administration de la ligue" (ce qui est actuellement le cas dans les cinq ligues professionnelles de sports collectifs). Il ajoute : "Si la fédération fait le choix de donner le droit de vote au secteur professionnel, il convient de limiter la densité votative [sic] de la ligue ou du secteur professionnel à l'assemblée générale de la fédération (de l'ordre de maximum 25%) ; [et de] limiter le nombre de places pour les représentants de la ligue au sein des organes dirigeants de la fédération." Une position qui serait en mesure de revenir sur les derniers statuts adoptés par la Fédération française de football, dont l'assemblée générale avait octroyé au monde professionnel une minorité de blocage avec 37% des voix au sein de son assemblée générale… contre 25% auparavant.