Le Comité des régions veut prendre part aux décisions européennes

Ne plus être un simple organe de consultation mais devenir progressivement "un organe de codécision de l’Union européenne dans les domaines politiques clés ayant une incidence territoriale". C’est le souhait formulé par le Comité des régions dans une résolution adoptée le 28 janvier. "Il convient de renforcer le rôle des collectivités locales et régionales au sein du processus décisionnel de l’UE dans les domaines relevant de leurs compétences, tels que l’éducation, la santé, l’environnement et la politique de cohésion, afin de répondre aux besoins des citoyens", a déclaré son président, le Grec Apóstolos Tzitzikóstas, à cette occasion. Cette résolution s’inscrit dans l’actuelle conférence sur l’avenir de l’Europe qui, selon le Comité, "doit être considérée comme le point de départ d’un processus démocratique pleinement autonome aux niveaux européen, national, régional et local". Le Comité avait déjà lancé un galop d'essai début décembre (voir notre article du 9 décembre 2021). Le sommet européen des régions et des villes, organisé les 3 et 4 mars à Marseille, sous présidence française du Conseil, pourrait lui offrir un tremplin.

Le Comité des régions revendique aussi "une participation institutionnelle claire des collectivités" dans la conception et la mise en œuvre des politiques en matière de climat, d’énergie et d’environnement, un "accès direct aux financements de l’Union", une "réduction maximale des obstacles bureaucratiques" et plus de coordination entre les différents niveaux pour les grands programmes d’investissement tels que le Pacte vert, le plan de relance.... Il plaide également pour "se voir accorder l’accès aux trilogues et aux documents connexes, pour autant qu’il ait rendu un avis sur la proposition en question" et "être habilité à proposer des compromis aux colégislateurs".

Plan d'actions

À noter aussi la demande de ne pas pénaliser les collectivités lorsqu’un État se verrait sanctionné pour non-respect de l’état de droit : seuls les crédits dévolus à l’État central seraient suspendus…

Cette prise de position intervient quelques jours après la signature, le 25 janvier, d’un "plan d’actions" visant à renforcer la coopération entre la Commission européenne et le Comité des régions. Ce plan fixe cinq priorités de coopération entre le Comité et la DG Regio : mise en œuvre de la politique de cohésion, gouvernance multiniveaux et synergies entre cohésion, plan de relance et instruments financiers, promotion de la valeur ajoutée de la cohésion sur le terrain, coopération transfrontalière, gouvernance. "Au cours de la période de programmation 2021-2027, il y a plus d'instruments, plus d'opportunités et plus de possibilités d'investissement que jamais auparavant, a tenu à souligner la commissaire chargée de la cohésion et des réformes, Elisa Ferreira. Ce qui constitue "un défi sans précédent" pour les autorités nationales, régionales et locales invitées à "unir leurs forces" pour "obtenir des résultats efficaces".