Légitimité démocratique de l’UE : le Comité des régions revendique un rôle de premier plan
Pour le Comité européen des régions (CdR), la Conférence sur l’avenir de l’Europe doit nécessairement permettre une profonde refonte du "logiciel démocratique européen", pour aboutir à des mécanismes décisionnels s’appuyant largement sur le million d’élus locaux et régionaux qu’il représente. La contribution définitive du CdR sera présentée les 3 et 4 mars prochains à Marseille, à l’occasion du Sommet européen des régions et des villes.
© @CoR_President/ Renaud Muselier et Apostolos Tzitzikostas
A l’approche de la clôture de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, le Comité européen des régions (CdR) prépare le Sommet européen des régions et des villes des 3 et 4 mars 2022 à Marseille, au cours duquel il présentera sa contribution à la Conférence. Les grandes lignes de cette contribution ont commencé à se dessiner début décembre, alors que le CdR recevait le chef de l’État français (voir notre article) – Emmanuel Macron s’exprimait d’ailleurs à nouveau ce jour devant des journalistes sur la présidence française de l’Union européenne qui démarrera le 1er janvier. "Si l'UE veut accroître sa légitimité démocratique, il est essentiel d'associer davantage l'échelon local et régional au processus décisionnel de l'UE et d'instaurer un dialogue permanent avec les citoyens pour les discussions à venir, après la Conférence" : voilà en substance le message du Comité des régions, présenté dans un communiqué du 1er décembre 2021.
"Gouvernance à plusieurs niveaux" : le Comité des régions se veut un facilitateur
"Avec 1,17 million de représentants élus au niveau local et régional dans l'UE, les autorités locales et régionales constituent le plus grand niveau de représentation démocratique et sont les plus proches des citoyens", peut-on lire encore. "Ce million de personnes élues ne remplace pas les citoyens mais, dans une certaine mesure, il est la meilleure expression des préoccupations de nombreux citoyens", a mis en avant Herman Van Rompuy, ancien président du Conseil européen et actuellement président, pour le CdR, d’un groupe de haut niveau (GHN) sur la démocratie européenne.
Ce dernier animait le 3 décembre dernier une conférence autour du thème "Une Europe qui donne les moyens d'agir, qui protège et qui obtient des résultats : renforcer la démocratie européenne à plusieurs niveaux", conférence destinée à alimenter le rapport du GHN qui sera adopté courant décembre. Les recommandations tourneront autour d’un appel à consolider le rôle du CdR, qui "pourrait jouer un rôle important en tant que coordinateur, facilitateur et communicateur dans notre système de gouvernance à plusieurs niveaux", mais "également être plus impliqué dans le processus législatif européen de son élaboration à son évaluation", selon Herman Van Rompuy cité dans le communiqué du CdR. Pour assumer ce rôle de coordination et d’"intermédiaire entre les élus aux niveaux local et régional et les instances européennes", le Comité des régions "doit se réinventer", ne plus se contenter d’être une assemblée mais aussi "voyager entre les différents niveaux…", esquisse Herman Van Rompuy.
Trois scénarios pour renforcer le rôle des villes et des régions dans le processus décisionnel de l’UE
L’enjeu est de rendre possible "une révision fondamentale du logiciel démocratique européen" qui se doit de devenir "plus concret, plus proche des attentes réelles des citoyens", pour Renaud Muselier, président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, président délégué des Régions de France et co-organisateur du prochain Sommet européen des villes et des régions. "Nous, les représentants locaux, sommes l’échelon indispensable pour penser et construire la démocratie européenne de demain !", affirme-t-il.
Dans le cadre de ses travaux, le CdR a rendu publique une étude intitulée "La conférence sur l'avenir de l'Europe : placer les collectivités locales et régionales au cœur du renouveau démocratique européen", réalisée par la London School of Economics à la demande du CdR. On y trouve trois scénarios de renforcement du rôle des villes et des régions et du Comité des régions "en tant que représentant institutionnel des villes et des régions dans le cadre du processus décisionnel de l'UE" : l’un sans modification du traité, le deuxième avec une légère évolution du traité et le troisième impliquant une importante modification du traité. Dans ce dernier scénario, est proposée par exemple l’instauration d’une chambre élue des représentants locaux et régionaux, impliquée dans le processus législatif européen et ayant notamment un droit de veto sur l’ensemble des politiques ou, a minima, sur les politiques régionales.
