Conférence sur l’avenir de l’Europe : les collectivités invitées à s’engager

Pas de succès sans les collectivités. C’est, en substance, le message que le Comité européen des régions (CdR) et les associations d’élus réunies sous la bannière de Territoires unis – Régions de France, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) – ont voulu faire passer le 9 mai 2021, jour de fête de l’Europe et du démarrage de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Avant que les dirigeants de l’UE et le président Emmanuel Macron ne lancent officiellement la démarche dans l’hémicycle strasbourgeois du Parlement européen (voir notre encadré ci-dessous), les associations d’élus locaux ont organisé, également à Strasbourg, un "dialogue local" pour "[marquer] la dimension territoriale de la conférence". "La conférence sur l'avenir de l'Europe ne peut réussir qu'en allant au-delà de Bruxelles et des capitales et en impliquant les communautés locales et régionales", affirment le CdR et les trois associations françaises dans un communiqué. "Nous demandons au million de responsables politiques élus aux niveaux régional et local (…) de ‘bien vouloir s’engager au côté de leurs citoyens, à l’échelon local, et faire entendre leur voix afin de s’assurer que la conférence soit un succès !’", écrivent-ils dans une lettre ouverte.

Visant à recueillir la parole d’un maximum d’Européens sur leur vision souhaitable du futur de l’Union européenne, la conférence sur l’avenir de l’Europe est pilotée par les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne (voir notre article du 11 mars 2021). Démarrant avec un an de retard par rapport au calendrier initial, en raison de la crise sanitaire mais aussi des difficultés des instances européennes à se mettre d’accord, ce processus de démocratie participative se déroulera jusqu’au printemps 2022, avec des résultats qui seront présentés alors que la France présidera le Conseil de l’UE (de janvier à juin). S’appuyant sur la plateforme de consultation Futureu.europa.eu lancée en avril, la conférence donnera également lieu à des événements partout en Europe et à des démarches de type "panels de citoyens". "En France, nous organiserons dès le début de l'automne des débats citoyens dans chaque région", a ainsi annoncé Emmanuel Macron ce 9 mai. A l’initiative de la démarche, alors que de précédentes "consultations citoyennes sur l’Europe" n’avaient eu quasiment aucun retentissement (voir notre article du 20 décembre 2018), le chef de l’État français espère cette fois-ci que le contexte de la pandémie donnera une dimension plus historique à la démarche. "Si nous n'avons plus de légendes, nous mourrons de froid", a-t-il solennisé, citant le poète Patrice de la Tour du Pin et appelant les Européens à "écrire de nouvelles [légendes]".

Éviter l’exercice "hors-sol" et viser une démocratisation en profondeur

Le premier "dialogue local" a permis aux élus locaux de définir leurs propres conditions de réussite de la vaste démarche de consultation qui s’ouvre. La conférence ne doit pas être purement "institutionnelle", "hors-sol" ou "seulement consultative", pour Jeanne Barseghian, maire de Strasbourg, qui estime que les paroles des Européens, et en particulier celles des jeunes, devront "vraiment influencer les politiques européennes et la construction des institutions".  "Ce rendez-vous doit être transparent et ouvert au plus grand nombre possible de citoyens, ainsi qu’à tous ces acteurs", a poursuivi Apostolos Tzitzikostas, gouverneur de la région de Macédoine centrale et président du CdR. L’enjeu est notamment pour lui d’aboutir à "moins de complexité institutionnelle et plus de représentation démocratique", éventuellement par un remaniement des traités qui "ne peut faire figure de tabou".

Cet impératif de démocratisation s’était également fortement exprimé les 7 et 8 mai à Porto, lors du Sommet social, selon Ana Paula Zacarias, secrétaire d’État portugaise aux Affaires européennes – le Portugal présidant actuellement le Conseil. "Les personnes âgées, ceux qui ne sont jamais consultés, ceux qui sont loin" doivent aussi être parties prenantes, a-t-elle insisté, alors que l’ensemble des participants avaient souligné la nécessité d’associer fortement les jeunes à la conférence. En France, une consultation spécifiquement dédiée aux jeunes, portée par la plateforme Make.org, a d’ailleurs été lancée par Clément Beaune, secrétaire d’État aux Affaires européennes.

Définir plus clairement le principe de subsidiarité

Le Comité européen des régions se tient à la disposition des collectivités territoriales pour les aider à "organiser des dialogues locaux avec les citoyens". Il proposera aussi ses propres événements, aux niveaux européen et local, en partenariat notamment avec le Mouvement européen international et le Forum européen de la jeunesse. "Nous entendons vraiment nous mobiliser pour cette conférence sur l’avenir de l’Europe", s’est par ailleurs engagé Jean Rottner, président de la région Grand Est, au nom de Régions de France. "Santé, logement, culture, sport, médico-social… il doit y avoir des réflexions sur le qui fait quoi et avec quel souci d’efficacité", a quant à lui insisté François Baroin, président de l’AMF, réclamant à la fois "une définition plus précise du principe de subsidiarité" et une meilleure reconnaissance européenne de l’échelon local. Au nom de l’ADF, Frédéric Bierry, président de la collectivité européenne d’Alsace, a espéré qu’une sortie prochaine de la crise permette de nouveau bientôt d’"enjamber les deux rives du Rhin" et, plus globalement, de donner aux jeunes la possibilité de vivre "une expérience concrète et positive de l’Europe".