Emploi - Le COE demande d'atténuer le "stop and go" des contraits aidés

En vue de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, le Conseil d'orientation de l'emploi (COE) a publié le 27 juin 2012 une synthèse des ses propositions dans le cadre des politiques d'emploi et de formation. Au cœur des dispositifs observés : les contrats aidés et la nécessité de définir une véritable stratégie de recours à ces emplois. Ces contrats servent souvent de variable d'ajustement en temps de crise. Ainsi en 2011, 390.000 contrats aidés étaient initialement prévus pour l'année, contre 520.000 en 2010. Mais coup sur coup le gouvernement précédent a augmenté leur nombre pour le porter finalement à près de 500.000 emplois. Pour 2012, 340.000 ont été programmés, dont 225.000 au premier semestre. Mais déjà, face aux mauvais chiffres du chômage du mois de mai 2012 (2,9 millions de demandeurs d'emploi sans activité, en hausse de 1,2%), Michel Sapin, ministre du Travail, a décidé de financer 80.000 contrats aidés supplémentaires pour le premier semestre, en plus des 115.000 déjà programmés. Il a également signalé que le nombre de ces contrats serait maintenu en 2013. Le COE estime qu'il faut atténuer cette politique du "stop and go". Et pour cela, il propose de déterminer le volume annuel des contrats aidés et leur taux de subvention en distinguant deux composantes. Il s'agirait de se baser sur une première composante, d'ordre structurel, dont le niveau devrait être fixé en fonction du nombre prévisible de chômeurs de longue durée, selon les prévisions d'évolution du chômage. Ces contrats seraient réservés aux chômeurs de longue durée les plus en difficulté. D'autre part, on tiendrait compte d'une autre composante qui serait quant à elle fixée en fonction niveau du chômage global. "Ces contrats 'conjoncturels' devraient pouvoir bénéficier à un éventail de demandeurs d'emploi plus large", précise le COE. Le conseil estime aussi que des mesures volontaristes peuvent être employées en temps de crise pour améliorer le fonctionnement des contrats aidés, comme par exemple d'imposer temporairement aux organismes du secteur non marchand et aux associations bénéficiant de subventions publiques de recourir à ces contrats.
Le COE liste les mesures qui permettraient d'améliorer la qualité des contrats aidés et leur ciblage sur les publics les plus en difficulté comme la mise en œuvre immédiatement de la disposition prévue par la convention tripartite Etat-Unedic-Pôle emploi pour 2009-2011 relative à l'entretien de bilan deux mois avant la fin du contrat aidé ou l'accès plus facile des contrats aidés aux chômeurs de longue durée non indemnisés par l'assurance chômage, et membres d'un foyer sans revenu. L'expérimentation pour les jeunes chômeurs de longue durée de contrats associés à une formation à la recherche d'emploi, à un bilan de compétences, à du tutorat, à un accompagnement continu par Pôle emploi et à une formation en alternance, est également préconisée.
Le COE fait aussi le point sur ses propositions en matière d'emploi des jeunes et d'anticipation des mutations. Sur ce dernier sujet, il préconise de proposer aux conseils régionaux de s'associer plus systématiquement aux conventions Etat-entreprises en matière de revitalisation des territoires. "La région constitue l'échelon territorial compétent en matière de formation professionnelle et de développement économique, il est logique que les conseils régionaux soient associés aux actions de développement économique local et qu'ils y contribuent financièrement", insiste le COE.