Sécurité - Le CIPD publie un "livret de prévention du maire"
Le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) vient de mettre en ligne un "livret de prévention du maire". Le document rassemble des fiches pratiques à destination des élus sur tous les outils mis à leur disposition depuis quelques années en matière de prévention, notamment par la loi du 5 mars 2007. Des outils encore peu usités, ce qui avait conduit le ministre de l'Intérieur à demander aux préfets de lui fournir avant le 15 septembre prochain une évaluation de ce que les maires ont réellement mis en oeuvre sur leur territoire.
Le livret fournit en particulier la fiche explicative des fameuses "stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance" appelées, à travers le plan national de prévention de la délinquance du 2 octobre 2009, à remplacer les contrats locaux de sécurité (CLS) créés par Lionel Jospin en 1997. Cette stratégie est définie comme le "programme de travail du conseil local (ou intercommunal) de sécurité et de prévention de la délinquance pour une durée de trois ans". Il s'agit de relancer la dynamique des contrats locaux de sécurité qui s'essoufflaient, comme l'avait rappelé le président de la République, le 28 mai 2009 : 22 signatures en 2007, 6 en 2008… et 3 en 2009 ! Le plan fixait le 30 juin comme date limite avant l'élaboration des stratégies. Bien peu nombreuses sont les villes à s'en être dotées pour le moment : Marseille, Villeurbanne, Meudon... D'autres, comme La Ciotat, Colmar ou Chaumont, sont sur le point de le faire. Derrière le changement de nom, pas de vrai révolution, plutôt un toilettage. De l'avis même des communes intéressées, "on reste dans la continuité". "Nous étions sur le point de signer en 2009 un contrat local de sécurité de nouvelle génération mais il y avait un point de désaccord avec le préfet sur la question de la vidéoprotection... puis début 2010 nous avons retravaillé dans le sens de cette nouvelle stratégie", confie Gilbert Deninaz, adjoint à la sécurité de Villeurbanne. Le document a été signé le 23 juin dernier. Il repose sur cinq étapes : la prévention dès le plus jeune âge, la médiation en cas de conflit, la dissuasion, la répression et la neutralisation (justice) autour d'une trentaine d'objectifs opérationnels qui seront évalués chaque année. Le constat de la continuité avec le CLS est partagé au sein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de Meudon, où l'on reconnaît que "la stratégie est plus précise sur les objectifs et l'opérationnalité (sic) avec une évaluation des différentes actions". A Meudon, le document a été adopté en juin dernier par le CLSPD réuni en session plénière et sera soumis au conseil municipal en septembre prochain. "Si l'on intègre une démarche dynamique, évolutive, stratégique, alors la majorité des communes de plus de 10.000 habitants font la démarche, mais s'il s'agit d'un simple changement de vocabulaire, peu de villes y procèdent, certaines craignant de compliquer le système", explique-t-on au SG-CIPD. D'ailleurs, le ton du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes, d'octobre 2009, était assez ouvert : l'adoption d'une stratégie territoriale n'est pas une obligation mais "une alternative laissée à l'initiative des maires, soit parce qu'ils n'ont jamais signé de CLS, soit parce que leur ancien CLS, non renouvelé, non actualisé, ne présente plus d'intérêt", précise la même source.
L'évaluation demandée par le ministre de l'Intérieur permettra en tout cas de savoir combien de villes ont adopté leur stratégie.
M.T.
