Prévention - Fini les CLS, place aux "stratégies territoriales de sécurité"
C'est sur fond de brouille entre l'Association des maires de France (AMF) et les syndicats de police municipale que les nouvelles "stratégies territoriales de sécurité" vont devoir se mettre en place. Ces stratégies sont prévues par le plan de prévention de la délinquance présenté par François Fillon en octobre dernier. L'objectif : supplanter les "contrats locaux de sécurité". Des contrats en chute libre depuis quelques années (22 signatures en 2007, 6 en 2008 et 3 en 2009). Ce constat ajouté aux difficultés de mise en oeuvre de la loi de prévention de la délinquance de 2007 avait conduit Nicolas Sarkozy en mai 2009 à demander au Premier ministre l'élaboration du plan de prévention. Mais le contenu des stratégies territoriales de sécurité restait jusqu'ici un peu vague (voir ci-contre l'interview du sénateur Charles Gautier, président du Forum français pour la sécurité urbaine). Une note du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) donne enfin quelques éléments. Les stratégies se veulent moins formelles que leurs prédécesseurs, les CLS, créés par Lionel Jospin en 1997. Les STS devront s'appuyer sur les orientations du plan de prévention, mais, précise la note du CIPD, "loin de figer les structures et les contenus", elles tiendront compte "des spécificités territoriales et des choix des maires". Elles favoriseront "une diversité de configurations structurelles adaptées aux besoins locaux".
Chaque stratégie sera élaborée dans le cadre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance pour une durée de trois ans à partir d'un diagnostic partagé. Elle sera signée par le préfet, le maire (ou le président de l'EPCI), le président du conseil général et le procureur de la République. Selon les objectifs affichés, l'inspecteur d'académie pourra y être associé.
Chaque axe prioritaire devra comporter une fiche d'actions (problèmes rencontrés résultats attendus, mesures envisagées, pilote et équipe projet, calendrier, critères d'évaluation). Le CLSPD (rendu obligatoire en 2007 dans toutes les villes de plus de 10.000 habitants) sera chargé du suivi de la stratégie territoriale.
Créés en 1997, les CLS avaient connu un démarrage rapide. Si tout le monde s'accorde à dire qu'ils ont permis au fil des ans de faciliter les échanges entre tous les acteurs locaux de la sécurité, un rapport de juillet 2005 montrait que les deux tiers d'entre eux ne produisaient plus d'effets. Ce qui avait déjà conduit Nicolas Sarkozy, de retour au ministère de l'Intérieur, à lancer des CLS de "nouvelle génération" dans une circulaire du 4 décembre 2006.
M.T.
