Prévention - François Fillon présente le plan de prévention de la délinquance
Le Premier ministre François Fillon a dévoilé le plan de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes, vendredi 2 octobre, à l'issue d'un comité interministériel de prévention de la délinquance à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine). Ce plan comprend cinquante mesures déclinées en quatre axes : prévention situationnelle, coordination des acteurs locaux, prévention de la délinquance des mineurs et aide aux victimes. En préparation depuis plusieurs mois, il vise avant tout à relancer la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007. Dans un discours du 28 mai dernier, Nicolas Sarkozy avait reconnu les difficultés de mise en œuvre de cette loi dont il était l'auteur. "Cette loi avait instauré une méthode : la proximité, le travail en réseau, autour du maire. Au fond l'essentiel de la loi de 2007, c'est de faire le maire le pivot de l'action de la prévention de la délinquance", a rappelé François Fillon. Selon le Premier ministre, la principale difficulté que rencontrent les maires concerne les échanges d'informations nominatives au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). La question du "secret partagé" était en effet l'un des points les plus controversés de la loi de 2007. Or, sur le terrain, les travailleurs sociaux sont très réticents à partager leurs informations, comme l'a montré un rapport du Conseil national des villes (CNV) qui, en début d'année, avait conclu à une "absence quasi systématique d'application de la loi". La notion de secret professionnel partagé devrait donc être mieux définie. Il faudra "travailler à ce qu'elle soit mieux acceptée à la fois par les travailleurs sociaux, par les enseignants et par les forces de l'ordre", a insisté le Premier ministre. Une "charte déontologique" devrait être rédigée avec le Conseil supérieur du travail social. Enfin, des équipes pluridisciplinaires de soutien et d'appui composées de travailleurs sociaux, de policiers et de personnel de l'éducation devront faciliter la circulation des informations au sein des CLSPD.
Vidéoprotection
Autre volet : la "prévention situationnelle". Un "nouvel élan" sera donné à la vidéoprotection, a déclaré François Fillon avec un doublement des fonds destinés à aider les communes à s'équiper, ceux-ci devant être portés à 20 millions d'euros. En outre, "la mise en place des systèmes de vidéoprotection va être facilitée" par la Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) qui sera bientôt débattue au Parlement.
Par ailleurs, tous les projets financés par l'Anru comporteront une étude de sécurité publique prévue par le décret du 3 août 2007. Des "référents sûreté" seront nommés dans chaque département pour conseiller les maîtres d'ouvrage publics ou privés.
En matière de prévention de la délinquance juvénile, le Premier ministre a rappelé les grandes lignes du plan de sécurisation des établissements scolaires présenté par le ministre de l'Education Luc Chatel et le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, le 23 septembre (voir ci-contre). Les missions locales seront-elles aussi mises à contribution pour prévenir les risques de récidive : chaque jeune sortant de détention se verra proposer un contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis). Ce dispositif a déjà été mis en place dans sept départements et sera progressivement étendu.
Le Premier ministre a placé beaucoup d'espoirs dans le travail des polices d'agglomération prévues dans la Loppsi, à l'image de celle du Grand Paris qui est déjà sur les rails.
Pour les victimes, François Fillon a promis des "guichets uniques d'aide" dans les 50 juridictions "à l'activité pénale la plus importante".
Enfin, le plan accord une large place à l'évaluation. Une mission permanente d'évaluation de la politique de prévention travaillera avec les associations d'élus pour la création d'indicateurs d'activité qui font défaut. "La loi de 2007 était une bonne loi, et l'Etat va aider les acteurs locaux à la faire vivre", a encore déclaré le Premier ministre.
Michel Tendil
