Education - Le chef de l'Etat confirme la création d'établissements de réinsertion scolaire, une circulaire précise le dispositif

Le président Nicolas Sarkozy a annoncé, le 12 juillet, dans son entretien télévisé sur France 2, l'ouverture d'une "vingtaine" d'internats où seront accueillis collégiens et lycéens "dont personne ne veut". "Nous allons créer, dès la rentrée prochaine, dont deux en Seine-Saint-Denis, des établissements adaptés de réinsertion scolaire pour ces jeunes-là […] On en aura une vingtaine avec encadrement renforcé", a précisé le chef de l'Etat. "Il y a dans un certain nombre d'établissements difficiles des jeunes lycéens ou des jeunes collégiens dont personne ne veut et qui mettent la pagaille dans les établissements", a-t-il expliqué. "C'est injuste vis-à-vis des autres", a-t-il ajouté. Le 25 mai dernier, lors d'un déplacement à Beauvais, Nicolas Sarkozy avait déjà évoqué l'ouverture de trois établissements de réinsertion scolaire (ERS) en Seine-Saint-Denis et d'un dans la Somme (lire : "Les allocations familiales versées rétroactivement si l'élève revient à l'école, indique le chef de l'Etat").
Ces ERS "prennent en charge un effectif global de 15 à 30 élèves pour une durée d'un an au moins et disposent d'un encadrement renforcé", précise aujourd'hui une circulaire publiée ce 15 juillet au Bulletin officiel (BO) de l'Education nationale. Ils "s'adressent à des élèves perturbateurs scolarisés dans le second degré, qui ont fait l'objet de multiples exclusions, âgés de 13 à 16 ans, issus des classes de 5e, 4e et 3e, qui ne relèvent ni de l'enseignement spécialisé et adapté, ni d'un placement dans le cadre pénal au sens des dispositions de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante", indique cette même circulaire.
L'ERS "peut être implanté dans des locaux annexés à l'établissement scolaire de rattachement" ou "peut, par voie de contractualisation et dans le cadre d'un cahier des charges précis, être mis en place dans des locaux relevant d'autres institutions et organismes". Il sera placé "sous la responsabilité du chef d'établissement public local d'enseignement auquel il est rattaché administrativement". "Les décisions d'admission et d'affectation" seront prononcées "par l'inspecteur d'académie".
Si l'accord du jeune et de sa famille "ne peut être obtenu, une saisine du procureur peut être engagée par l'inspecteur d'académie (...) afin que puisse être étudiée l'opportunité de prononcer un placement en ERS au titre de mesure d'assistance éducative".
La circulaire mentionne la création de seulement "une dizaine" d'ERS "au cours de la prochaine année scolaire". "Ces internats n'ouvriront pas forcément dès la rentrée mais, au cours du premier trimestre, nous allons tendre vers le chiffre de 20", explique-t-on au ministère de l'Education nationale. Leurs localisations seront annoncées au fur et à mesure de l'avancée des différents projets, a-t-on également précisé.
A propos des élèves "décrocheurs", Nicolas Sarkozy a demandé lundi que soit "constitué un fichier". Il a souligné que "tout jeune sorti du système scolaire sera obligé d'avoir une formation ou un travail". "Rester deux ans dans la rue à ne rien faire, cela ne prépare à rien, si ce n'est à la délinquance", a-t-il considéré. Interrogé sur la mise en place de ce fichier, le président de la République a indiqué que celui-ci sera constitué "avec les équipes éducatives". Le chef de l'Etat a également annoncé que le gouvernement préparerait un texte de loi permettant "la mise en cause de la responsabilité des parents". Quant à la question de l'absentéisme scolaire, Nicolas Sarkozy a confirmé la suppression des allocations familiales aux parents d'enfants absents. "Quand les absentéistes reviendront à l'école, on rendra ce que l'on a supprimé", a-t-il répété (lire nos articles ci-contre).

Catherine Ficat et AFP