Finances locales - Le CFL a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement
Le Comité des finances locales (CFL) a décidé le 3 février de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2009. Un exercice qui a lieu chaque année à cette époque, mais qui en 2009 devait être particulièrement complexe. Les financements à dégager au titre des nouvelles populations légales, la création de deux nouvelles communautés urbaines, la poursuite de l'augmentation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) devaient rendre le travail du CFL extrêmement compliqué, selon son président Gilles Carrez. A l'issue de la réunion de mardi, le parlementaire a atténué ces difficultés et s'est félicité de l'accord presque unanime des élus locaux pour les options retenues.
Selon la loi de finances pour 2009, la DGF progresse cette année de 2%, ce qui porte son montant à 40,85 milliards d'euros. Celle-ci se répartissant entre les communes (23,35 milliards d'euros), les départements (12,11 milliards) et les régions (5,41 milliards). Pour les communes, la dotation forfaitaire - dont les critères reposent principalement sur l'importance de la population et la superficie - s'établit, suite aux choix du CFL, à 14,16 milliards d'euros (en hausse de 1,20%). Au sein de cette enveloppe, la dotation de base progresse de 3,99% pour s'établir à 6,6 milliards d'euros. La dotation de compensations augmente quant à elle de 0,8% (2,08 milliards d'euros).
Une hausse limitée à 0,6% ?
L'autre grande composante de la DGF des communes, la dotation d'aménagement (9,19 milliards d'euros) qui inclut des dotations de péréquation et la DGF des groupements augmente de 2,90%. Au sein de la DGF des groupements (6,57 milliards d'euros), la dotation d'intercommunalité progresse de 99 millions d'euros (+4,24%). C'est donc une hypothèse plutôt haute que le CFL a retenue pour cette dotation. Le CFL n'a pas abondé l'augmentation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) programmée en loi de finances - soit 70 millions d'euros. Il a par ailleurs décidé que la dotation de solidarité rurale (DSR) augmenterait au même rythme que son pendant urbain (+ 6,4%, soit une augmentation de la DSR de 45,5 millions d'euros).
En ce qui concerne la DGF des départements, le CFL a choisi une progression de la dotation de base et de la dotation de compensation de 50% chacune. Les dotations de péréquation croîtront de 39,9 millions d'euros (+3,07%). Pour les régions, le comité a choisi de porter la dotation forfaitaire à 84%. Un taux plus faible aurait pu doper la dotation de péréquation. Celle-ci franchit pourtant pour la première année la barre des 3% (à 3,15%).
"Soutenir l'intercommunalité, rendre parallèles la progression de la DSU et celle de la DSR, et aller plus loin en matière de péréquation." Telles sont en substance les options retenues par le Comité des finances locales et qui ont été adoptées "à une écrasante majorité", a indiqué le vice-président du CFL, Charles de Courson.
L'abandon en 2008 de l'indexation de la DGF sur une partie de la croissance n'est au fond pas une mauvaise chose, tout au moins pour cette année où la récession menace la France, a estimé Gilles Carrez. "L'augmentation de 2% en 2009 se révélera a posteriori extrêmement favorable", a ajouté Charles de Courson. Cette présentation est très contestée, notamment par le secrétaire général de l'Association des maires de France, André Laignel, pour qui les dotations de l'Etat aux collectivités "n'augmenteront en réalité que de 0,6%".
Thomas Beurey / Projets publics
La DDU "aux mains des préfets" ?
Le CFL a donné un avis favorable à la création de la dotation de développement urbain (DDU), qui viendra en aide aux communes urbaines les plus démunies. La liste de ces villes figure sur un document diffusé par le CFL (en téléchargement ci-contre). L'enveloppe, d'un montant de 50 millions d'euros pour 2009, sera départementalisée pour être, selon Gilles Carrez, "aux mains des préfets". Cette enveloppe sera "globalisée" à cet échelon, ce qui signifie que le préfet répartira en fonction de critères établis par décret, les crédits de la DDU entre les différentes villes éligibles, s'il y en a. L'intervention du préfet, qui inquiète les élus locaux, ne fait pas sourciller Gilles Carrez qui estime que "la DSU [dotation de solidarité urbaine] n'a pas toujours été utilisée [par les villes] comme elle aurait dû l'être".
