Finances locales - L'évolution de la DGF des communes et des départements en 2008

Suite à la réunion le 5 février 2008 du Comité des finances locales, deux circulaires du ministère de l'Intérieur en date des 18 et 19 février 2008 sont venues  mettre  en oeuvre les modalités de répartition de la DGF des communes et celle des départements.

La circulaire du 18 février 2008, relative à la répartition de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement des communes pour l'année 2008, prévoit une augmentation de 2,082658% de la DGF des communes. Cette circulaire précise l'évolution des composantes de la dotation forfaitaire des communes.

 - La part "dotation de base", indexée à 75% de la progression de la DGF, augmente de 1,562% et varie donc de 63,35 à 126,71 euros par habitant selon la taille des communes.

 - La part "proportionnelle à la superficie" a été indexée à la "dotation de base" (soit +1,562%) et s'établit donc à 3,17 euros par hectare (5,27 euros pour les communes de montagne).

 - La part "compensations" correspondant à l'ancienne compensation "part salaires" de la taxe professionnelle ainsi qu'à la compensation des baisses de DCTP a été indexée à 50% du taux de progression de la DGF, soit une progression de 1,04%.

- La part "complément de garantie" a été indexée sur un taux maximum de 25% de la progression de la DGF (soit +0,52%). Néanmoins, dans un souci de péréquation communale, les communes dont le complément  de garantie moyen par habitant perçu en 2007 était supérieur à 1,5 fois le complément de garantie moyen par habitant voient leur complément gelé en 2008.

- La part "dotation parc national" est indexée à 75% du taux de progression de la DGF conformément à la loi de finances pour 2007. En 2008, 177 communes se partageront la somme de 3.046.858 euros, contre 3 millions d'euros en 2007.

 - Enfin, la part "dotation forfaitaire des groupements touristiques et thermaux bénéficiaires de la dotation touristique supplémentaire" est indexée à 50% du taux de progression de la DGF, soit une progression de +1,04%.

La circulaire du 19 février 2008, relative à la dotation globale de fonctionnement des départements pour l'année 2008, prévoit une augmentation de 2,081309% de la DGF des départements.

 - La part "dotation de compensation" est indexée en 2008 sur la progression de la DGF des départements (soit +2,081309%) déduction faite de la part octroyée en 2007 au titre de l'abondement ponctuel relatif à l'avantage retraite des sapeurs-pompiers volontaires.

- S'agissant de la "dotation forfaitaire", le Comité des finances locales a décidé d'indexer la part "dotation de base" à 70% du taux de progression de la DGF des départements (soit +1,46%) alors que la part "complément de garantie" a été indexée à 30% du taux de progression de la DGF des départements (soit +0,62%). En tenant compte de l'évolution de la population, il en résulte en moyenne une progression de +1,86% de la "dotation de base" et de +1,35% du "complément de garantie".
- Enfin, s'agissant de la "péréquation départementale", le Comité des finances locales a décidé de faire progresser la dotation de péréquation urbaine et la dotation de fonctionnement minimal d'un taux identique de +6,94%.

Philippe Bluteau, Cabinet de Castelnau

Référence : circulaire du ministre de l'Intérieur en date du 18 février 2008, NOR : INT/B/08/00034/C ; circulaire du ministre de l'Intérieur en date du 19 février 2008, NOR : INT/B/08/00037/C.