Politique de la ville - Le Cese propose un toilettage des ZFU
Saisi par le gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté à l'unanimité, mercredi 15 janvier, un avis favorable à la prolongation des zones franches urbaines après 2014, mais avec de nombreux aménagements à la clé. Un avis attendu avec impatience par les 100 quartiers concernés par ce dispositif créé en plusieurs étapes à partir de 1997. En effet, le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a toujours dit qu'il ne se prononcerait pas sur son avenir avant de connaître la position du Cese. Il devrait donc prochainement faire connaître son choix qui, quoi qu'il en soit, s'inscrira dans la réforme de la géographie prioritaire. Dans le cadre du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale en cours d'examen au Parlement, le gouvernement souhaite en effet faire le ménage dans la pléthore de dispositifs existants pour ne retenir après 2014 qu'entre 1.000 1.300 nouveaux contrats de ville. Ces derniers viendraient remplacer les quelque 2.500 contrats urbains de cohésion sociale, 751 zones urbaines sensibles, 416 zones de redynamisation urbaine… Se pose donc la question de l'avenir des ZFU au sein de la nouvelle architecture.
Les ZFU ont permis un rattrapage
Les ZFU permettent dans ces quartiers particulièrement défavorisés d'accorder des exonérations fiscales et sociales aux petites entreprises (moins de 50 salariés pour un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros) qui s'y implantent, à condition de recruter localement une partie de leurs salariés.
Souvent critiquées, notamment pour les effets d'aubaine qu'elles engendraient, les ZFU ont prouvé leur efficacité, malgré un essoufflement du fait de la crise, juge l'auteur de l'avis, Eveline Duhamel, elle-même chef d'entreprise. Le dispositif "a permis un rattrapage par rapport aux quartiers environnants", a-t-elle assuré, mercredi, lors d'une conférence de presse.
Plus de 64.000 entreprises sont implantées à ce jour dans les ZFU métropolitaines. Mais avec 304.830 salariés en 2010, le nombre d'emplois en ZFU a baissé de 2% depuis 2008. La décrue a été très nette dans les embauches exonérées, le cœur du dispositif, soit 5.300 en 2011, 60% de moins par rapport au niveau le plus élevé atteint en 2007. 22% de ces embauches exonérées concernaient des résidents de ZFU. A noter que le clause d'embauche locale a été renforcée au fil des ans : à l'origine, pour bénéficier des exonérations, les entreprises devaient embaucher au moins 20% de salariés parmi les habitants. Le seuil a été relevé une première fois à 33% puis à 50% en 2012.
En dehors de ces signes de ralentissement, les ZFU ont apporté d'autres bénéfices non chiffrables, estime le Cese : lien social maintenu et développé, activité économique induite, amélioration de l'image du quartier…
Entre 80 et 150 ZFU refondées
Afin de limiter le "saupoudrage", le Cese propose de "maintenir des ZFU en nombre limité pour les quartiers les plus en difficulté, avec des aides renforcées par rapport à celle des 1300 futurs contrats de ville. En clair, les ZFU deviendrait un sous-ensemble de ces contrats intercommunaux, au bénéfice des quartiers les plus en difficulté.
Selon Evelyne Duhamel, il conviendrait de retenir entre 80 et 150 ZFU. Ainsi, les quartiers urbains dont "la situation à l'origine très difficile s'est améliorée" sortiraient du zonage. Ce serait notamment le cas des ZFU de la première génération sachant que certaines "ne disposent du reste plus des réserves immobilières et foncières leur permettant d'amplifier leur développement". En revanche, estime le Cese, "la situation de certains quartiers urbains jusqu'alors non couverts par le dispositif justifiera qu'ils puissent en bénéficie". S'agissant des territoires d'Outre-mer, le critère de l'habitat insalubre serait également pris en compte.
Le Cese propose par ailleurs d'assouplir la clause d'embauche locale car "nombre des entreprises qui s'implantent en ZFU rencontrent des difficultés à recruter une part aussi élevée des salariés dont elles ont besoin (50%, ndlr), notamment les plus qualifiés d'entre eux". Il préconise d'y associer dans le même temps un accompagnement personnalisé des salariés et des formations qualifiantes, tout en poursuivant l'expérimentation des "emplois francs". Lancé en juin 2013, ce dispositif permet de subventionner à hauteur de 5.000 euros tout recrutement d'un jeune résidant en ZUS, quel que soit le siège de l'entreprise. "La formation doit être la priorité absolue des politiques publiques appliquées aux ZFU", souligne l'avis. Autres aménagements proposés : réduire la durée du dispositif à huit ans (cinq ans d'exonérations à taux plein plus trois ans dégressif) et ramener les plafonds des bénéfices exonérés de 100.000 à 60.000 euros.
Enfin, pour Evelyne Duhamel, les ZFU où la "mayonnaise a pris" sont celles où les élus se sont vraiment impliqués, à l'instar du Mans ou de Trappes, a-t-elle pris en exemple. "Il s'agira de sortir d'une logique de guichet pour contractualiser", a-t-elle résumé. Elle suggère de créer un triptyque autour du président de l'intercommunalité, des maires concernés et du préfet et de conduire une évaluation fin 2017… pour décider à nouveau d'une éventuelle prolongation après 2018. Mais en cas de refus de François Lamy de reconduire les ZFU après 2014, le Cese estime "indispensable" que l'Etat tienne "jusqu'à leur terme" les engagements actuellement pris auprès des entreprises.
