Politique de la ville - Le projet de loi Lamy examiné mardi 14 janvier au Sénat
Les sénateurs examineront en séance publique, mardi 14 janvier (et éventuellement le jour suivant), 79 amendements au projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine adopté en première lecture le 27 novembre à l'Assemblée nationale. La procédure accélérée ayant été retenue, il n'y aura pas de seconde lecture mais la convocation d'une commission mixte paritaire pour parvenir à une version qui satisfera les deux chambres.
La commission des affaires économiques du Sénat a déjà modifié le texte des députés avec ses 42 amendements, notamment celui créant la "convention intercommunale" (voir notre article du 19 décembre). Réunie le 8 janvier, la commission des finances du Sénat n'a pas trouvé beaucoup à y redire (seuls deux amendements, l'un rédactionnel, l'autre de précision, sont déposés en son nom). Elle s'est naturellement "félicitée de la réaffirmation, au niveau de la loi, du principe de la mobilisation prioritaire des politiques publiques de droit commun" et "pris acte de l'impact financier attendu" de la nouvelle géographique prioritaire. Elle a par ailleurs "accueilli favorablement" la suppression, par la commission des affaires économiques, du "malus" introduit à l'Assemblée nationale et destiné à sanctionner les EPCI sans contrat de ville. Un dispositif de sanction qu'elle jugeait "stigmatisant, peu utile et fragile d'un point de vue constitutionnel".
Un sujet a toutefois mis en alerte la commission des finances du Sénat. Ses membres ont estimé que le financement futur de l'Anru "pourrait s'avérer fragile". De plus, "concernant la faculté offerte à l'Anru d'intervenir en tant que co-investisseur dans des projets de renouvellement urbain - compétence qui s'exercerait dans le cadre du nouveau programme d'investissement d'avenir -, ainsi que celle de mener des actions à l'international, la commission a considéré qu'il conviendrait de suivre avec vigilance les conditions de leur exercice", fait-elle savoir. Un sujet qui avait provoqué peu de débats à l'Assemblée.
