Le Cese prône une stratégie nationale pour le logement des saisonniers

Pour faire face aux tensions de recrutement dans le secteur du tourisme, le gouvernement avait adopté mi-2023 une feuille de route pour l’emploi des saisonniers comportant 15 engagements, visant notamment à leur permettre de se loger correctement. Un an après, le Conseil économique, social et environnemental a adopté un avis le 29 mai sur le thème "Comment se loger dans les territoires pour exercer une activité saisonnière ?".

"Les difficultés de recrutement s'imposent comme un constat partagé, et si les raisons sont multifactorielles, notamment les conditions de travail, nous nous sommes concentrés sur le logement qui devient un élément essentiel de l'attractivité dans un contexte de tension" en la matière, a observé Catherine Lion, la rapporteure de l'avis. 

"L'emploi saisonnier occupe ainsi 2,5 millions de personnes en 2017" selon l'Insee, mais "il y a un manque de données pour documenter les parcours, les attentes et les conditions de vie", a-t-elle ajouté. 40% travaillent dans le tourisme dont un quart aurait des difficultés pour se loger.

Le Cese a pu constater que les différents acteurs concernés se mobilisent pour trouver des solutions innovantes (habitat léger, réhabilitation, changement d'usage, etc.) dont le succès "dépend des synergies entre les acteurs", a souligné Catherine Lion, selon laquelle "c'est cette approche globale qui apparaît faire défaut pour lever frein au logement saisonnier". La mutualisation des projets, la manière d'organiser les déplacements vers les lieux de travail, le partage des expériences réussies nécessiteraient donc d'être développés. 

Renforcement de la cohérence des politiques publiques

Des pistes qui se retrouvent dans l'avis du Cese, qui vise à impulser une stratégie nationale pour le logement des travailleurs saisonniers, en s'appuyant sur quatre axes de préconisations. Le premier concerne le renforcement de la cohérence des politiques publiques entre le niveau national et territorial. Une tâche qui pourrait être confiée à un délégué interministériel chargé d'appliquer la stratégie nationale, qui devrait également mettre en œuvre un observatoire et améliorer la lisibilité des dispositifs existants. 

Au niveau territorial, l'échelon régional est considéré comme le plus pertinent pour organiser la synergie entre acteurs et devrait à ce titre être autorisé à expérimenter des solutions innovantes.

Le deuxième volet des propositions doit permettre "d'améliorer le cadre national", a expliqué Catherine Lion. Dans ce but, l'institution recommande notamment de réguler les meublés de tourisme et le classement des communes touristiques en zones tendues afin de donner "plus de marges de manœuvre aux maires, notamment sur la taxe sur le logement vacant", a remarqué la rapporteure. La remise sur le marché de ces logements vacants en déshérence devrait, selon l'avis, faire l'objet d'un recensement et de simplifications. Tandis que les logements des saisonniers devraient pouvoir bénéficier des aides au logement à titre principal. 

Mutualisation des solutions

Le troisième axe porte sur la mutualisation des solutions mises en œuvre. "Les projets collectifs sont à encourager car ils accroissent la viabilité des activités", a relevé Catherine Lion. Bonifier les aides à ces projets ou la création de foncières à l'échelle des intercommunalités font partie des suggestions en ce sens. 

Enfin, pour répondre aux attentes des saisonniers, le Cese estime qu'il faut améliorer la communication sur les aides existantes. Le délégué interministériel pourrait par exemple coordonner la création d'un vademecum à ce sujet, régulièrement actualisé. De plus, les moyens de mettre en relation les offreurs et demandeurs de logements pourraient être renforcés, par exemple par la création de plateformes dédiées. "Notre espoir est que cet avis permette d’enclencher une nouvelle dynamique en faveur des travailleurs saisonniers", a fait valoir la rapporteure de l'avis. 

La ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, a réagi à ces propositions, reconnaissant que les "mesures existantes aux niveaux national [dont celles de son plan France ruralités] ou local forment un ensemble qui n'est pas très lisible". Elle a relevé plusieurs "propositions prometteuses" qu'elle s'est engagée à expertiser. "Le plan du gouvernement sur l'emploi des saisonniers reste à compléter par vos propositions", a-t-elle ajouté. Elle a d'ores et déjà confié à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) une enquête auprès des communes pour recenser les actions menées en la matière.