Logements en zones touristiques : des territoires pilotes pour des stratégies locales

Face au manque de logements permanents en zone touristique, le gouvernement a annoncé le 23 mars 2023 vouloir s'en remettre à des territoires pilotes qui définiraient leur propre stratégie territoriale. Dans un communiqué commun, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, Olivier Klein, ministre délégué au Logement, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du tourisme, ont estimé "qu’il était illusoire, au regard de la complexité d’un tel sujet, de penser que les réponses pouvaient seulement être uniques sur tout le territoire".

C'est pourquoi "le gouvernement souhaite poursuivre un travail avec des territoires pilotes identifiés par les préfets en leur laissant définir leur stratégie territoriale à partir d’un panier de solutions qui leur serait proposé". Pour l'exécutif, "cette démarche au plus proche des territoires permet de laisser une marge aux arbitrages démocratiques locaux et de répondre aux enjeux politiques et sociaux spécifiques à la typologie des différentes zones tendues".

Cette annonce intervient au lendemain d'une réunion du groupe de travail créé en novembre 2022 afin de trouver des solutions à la problématique de l’attrition des logements permanents en zones touristiques, et composé d’élus des territoires concernés, des associations d’élus, de parlementaires et d’acteurs professionnels.

À la recherche d'un équilibre

Ce deuxième rendez-vous a été l'occasion de présenter 73 propositions et contributions qui seront étudiées dans les prochaines semaines et dont les ministres réaliseront une synthèse d’ici à l’été 2023. Ces propositions s'ajoutent à celle issues du rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et de l’Inspection générale des finances (IGF), publié le 13 mars 2023 qui invitait les collectivités territoriales à mobiliser différents outils de politique de l’habitat, notamment le logement social, la mise en place d'une politique foncière de long terme, la priorisation de la construction de résidences principales ou encore l’évolution du parc des résidences secondaires vers les résidences principales.

De son côté, le gouvernement annonce que d’autres actions "sont en cours et participent, soit à une meilleure compréhension des dynamiques territoriales sur le sujet en question, soit à des propositions de solutions législatives, normatives ou réglementaires".

Pour le gouvernement, l'enjeu est de trouver un équilibre entre l'accès à des logements permanents et le développement économique. "La réflexion engagée doit nous permettre de donner aux maires des territoires touristiques tendus de nouveaux outils pour trouver le bon équilibre entre accès au logement et dynamiques touristiques", a commenté Olivier Klein.

Faiblesse de l'offre

Cet équilibre est particulièrement délicat à trouver, en témoigne la problématique des logements pour les travailleurs saisonniers, qui peinent à trouver des locations abordables alors que leur présence est indispensable pour assurer les activités touristiques des zones en tension. Olivia Grégoire a précisé que "des réflexions sont en cours sur la question des logements saisonniers, que ce soit pour faciliter les ouvertures d’internats et créer une plateforme pour répertorier les logements vacants à disposition des saisonniers".

Dans leur récent rapport, le CGEDD, l’IGA et l’IGF constataient que les communes touristiques se caractérisaient "par une très faible part de logements proposés à la location de longue durée non meublée à vocation de résidence principale", que les loyers y étaient plus élevés que dans le reste des communes et les prix des logements à l’achat plus élevés, prix qui, de surcroît, connaissent une progression plus rapide. Dans les 1.027 communes identifiées comme présentant une forte intensité touristique, cette faiblesse de l’offre disponible se traduit par un taux de vacance de logements dans le parc privé nettement plus bas depuis deux ans (2,1% contre 3,7% en 2020), par un ratio du nombre de demandes sur le nombre d’attributions de logements sociaux (6,51 contre 5,09 en 2021) et par un délai d’attente pour l’attribution d’un logement social (52,9% de part de logements sociaux attribués à un ménage dont la demande a été déposée il y a moins d’un an, contre 62,2% en 2021) plus élevés.