Habitat - Le 1% logement veut reprendre la main et rassurer les HLM
Alors que la Fédération nationale des offices publics de l'habitat s'inquiète à l'idée que, selon elle, "tout est fait pour orienter en priorité le 1% logement vers les sociétés d'HLM et principalement celles dont les collecteurs sont des actionnaires principaux" (voir notre article ci-contre du 19 avril 2012), les partenaires sociaux viennent de signer un accord national interprofessionnel (ANI) afin de "faciliter l'accès au logement pour favoriser l'accès à l'emploi". Cet accord s'inscrit dans le prolongement de l'étude commandée par le Medef au Crédoc, montrant que 40% des entreprises se disent affectées, d'une façon ou d'une autre, par les difficultés de logement de leurs salariés (voir notre article ci-contre du 16 avril 2012).
L'accord conclu le 18 avril reprend notamment un engagement pris par Action Logement lors de la négociation tendue avec l'Etat sur l'emploi des ressources du 1% logement pour la période 2012-2014 : réorienter une partie des fonds issus de la participation des employeurs à l'effort de construction (Peec) vers le logement des jeunes (voir notre article ci-contre du 2 mai 2011). En mai dernier, les partenaires sociaux étaient en effet tombés d'accord sur un double engagement. Le premier porte sur le financement de la production annuelle de 15.000 logements ou hébergements supplémentaires de petite surface, à destination des jeunes. Ces logements devront être "accessibles en termes de loyer et de localisation". Le second engagement consiste à accroître le nombre d'attributions annuelles de logements, dans le parc existant, de 8.000 unités supplémentaires en trois ans. L'objectif est ainsi d'atteindre un total de 35.000 jeunes logés par les CIL en 2014, soit une progression de 30% par rapport au chiffre de 27.000 logements atteint en 2009.
Cet engagement en faveur du logement des salariés en général et des jeunes en particulier vise aussi un second objectif, plus politique : montrer qu'après l'achèvement de la restructuration à marche forcée des collecteurs du 1% logement, l'UESL (Union des entreprises et des salariés pour le logement) et les partenaires sociaux entendent bien reprendre la main. Lors d'une conférence de presse le 20 avril, le nouveau président de l'UESL, Philippe Van de Maele, a rappelé la baisse continue des moyens du 1% logement (3,4 milliards d'euros prévus en 2012 contre 4,2 milliards en 2008), sous l'effet des prélèvements opérés par l'Etat. Le nombre de ménages aidés a diminué selon une pente plus rapide encore : un million de ménages en 2008, 632.000 en 2010 et 520.000 l’an dernier.
Face à cette évolution, l'UESL entend donc se repositionner, y compris au sujet du financement du logement social. Philippe Van de Maele a cependant voulu rassurer le mouvement HLM, en indiquant que les financements seront accordés "sans distorsion". Il a toutefois affirmé que l'UESL entendait passer désormais d'une logique de guichet à une logique de projet.
Enfin, le président de l'association a demandé une nouvelle loi pour remplacer la loi Boutin de 2009, à l'origine des ponctions opérées sur les ressources du 1%. Il s'agirait notamment de dégager, pour le logement des salariés, "plus de moyens financiers et de marge de manœuvre".
