Laurent Marcangeli : un "agenda social" pour la fonction publique, de "petits textes" pour la simplification
Laurent Marcangeli a bien deux casquettes, si ce n'est trois. Ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification. C'est sur l'ensemble de ce périmètre qu'il s'est exprimé dans une interview parue le 16 février dans le Journal du dimanche, pour évoquer les chantiers qu'il entend privilégier "maintenant que le vote du budget est passé".
© @LMarcangeli/ Laurent Marcangeli
Côté fonction publique, pas d'annonce particulière mais quelques confirmations. Dont la volonté de Laurent Marcangeli de "construire avec [les syndicats] un nouvel agenda social à travers lequel tous les sujets doivent être mis sur la table", y compris l'accès au logement des agents (sur la base du rapport Amiel), la protection sociale complémentaire ou encore les secrétaires de mairie pour lesquels la réforme met selon lui "trop de temps à être mise en œuvre". "Si l'on n’offre pas aux agents publics les avantages du privé, on ne peut pas être attractif", déclare-t-il.
Autre confirmation, le fait que la suppression des catégories (A,B,C) envisagée par son prédécesseur Stanislas Guerini "n'est pas à l'agenda".
Le ministre assure par ailleurs qu'il ne prendra pas "d’engagement ferme en matière de réduction de postes", considérant que "dans certains secteurs, leur suppression a eu des effets catastrophiques" et se disant "opposé à la suppression pure et simple de services publics".
Il revient aussi sur l'enjeu de la protection fonctionnelle des agents publics, y compris celle des agents municipaux, sujet qu'il avait évoqué il y a quelques jours. Il redit en l'occurrence qu'il compte soutenir la proposition de loi Spillebout "qui va permettre aux employeurs, collectivités territoriales, hôpitaux et établissements scolaires de porter plainte au nom de l’agent exposé".
Enfin, il se dit favorable à la "généralisation" de l'armement des polices municipales afin de "protéger les agents municipaux qui sont en première ligne".
Pas de "Grand Soir" de la simplification
Sur le pan de la simplification, on retiendra que Laurent Marcangeli n'entend pas "promettre le 'Grand Soir' avec un catalogue de 500 mesures" mais plutôt privilégier "des petits textes de loi". Et de citer en exemple la proposition de loi Kasbarian visant à faciliter l’obtention des licences IV pour les débits de boissons dans les petites communes rurales. Il se réfère toutefois aussi à un texte pourtant volumineux et touffu, le projet de loi de simplification de la vie économique adopté en octobre dernier au Sénat (voir notre article détaillant les mesures de ce texte) et devant prochainement arriver à l'Assemblée.
Le ministre évoque la nécessité de simplifier le quotidien des petites entreprises… mais aussi celui des maires "qui croulent sous les contraintes normatives". Deux exemples sont donnés à ce titre : le décret de juillet dernier sur le funéraire (voir notre article) et la suppression de certaines contraintes pour l'achat de véhicules d'occasion par les collectivités. Et, plus globalement, il met en avant le dispositif France Simplification ayant permis le traitement de "près de 400 dossiers" dont un tiers ont trouvé solution (sur France Simplification, voir notre article du 7 février).
Il invite les parlementaires à "se mettre d’accord sur une niche transpartisane de simplification qui viserait à supprimer un certain nombre de normes qui n’ont plus de raison d’être" et indique qu'une réunion interministérielle sur le sujet devrait se tenir "au printemps".
