Elections - L'Assemblée nationale rétablit l'envoi par courrier des documents électoraux
Comme on pouvait s'y attendre, l'Assemblée nationale a rétabli le 3 novembre en séance publique, contre l'avis du gouvernement, l'envoi par courrier des documents électoraux pour les scrutins départementaux et régionaux en 2015, dont la suppression était prévue dans le projet de loi de finances pour 2015.
Lors de l'examen des crédits de la mission "administration générale et territoriale de l'Etat", les députés ont, comme en commission, adopté des amendements de tous les groupes supprimant l'article visant à cesser l'envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier, pour les élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique qui seront organisées l'année prochaine.
Le gouvernement prévoyait de mettre en ligne les circulaires et bulletins de vote des candidats et les mettre à disposition pour consultation en préfecture et en mairie. Il motivait ces changements par la volonté de "mieux maîtriser les coûts liés à l'organisation des élections", "garantir un meilleur impact environnemental" et "assurer un meilleur accès à la propagande électorale en élargissant ses modalités de diffusion".
Dans l'hémicycle, aux rangs assez garnis à ce moment-là, le sujet a suscité un bras de fer de plus d'une demi-heure entre les députés et le gouvernement. L'UMP Jérôme Chartier a ironisé sur "un moment important, où le gouvernement va être battu à l'unanimité de l'Assemblée" sur "une économie pas bienvenue". Non seulement l'année 2015 va être marquée par deux scrutins locaux avec de nouvelles règles (départementales) ou périmètres (régionales), mais la fracture numérique voire l'abstention risquent d'être aggravées, selon les détracteurs de cette dématérialisation programmée. La mesure pourrait même être contraire à la Constitution, a argué le Front de gauche. "Les services de l'Etat essaient régulièrement de faire avaler cette mauvaise pilule à tous les gouvernements", a notamment lancé le président de Debout la République, Nicolas Dupont-Aignan.
Hostile à la position dominante des députés, le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement a martelé qu'"il faudra bien que nous allions vers un système dématérialisé", en "accompagnant un certain nombre de nos concitoyens vers ce type de pratiques, qui correspondent à une modernisation, à une bonne gestion de l'argent public et de l'environnement". Si l'article est supprimé, il faudra "financer une telle dépense" représentant quelque 130 millions d'euros, a aussi observé Jean-Marie Le Guen.
Le président socialiste de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, a souligné que le débat était "exactement le même" avant les européennes et expliqué ne pas croire à une diminution de l'abstention grâce à l'envoi par courrier des professions de foi, minoritaire en Europe. Certains députés PS, dont le "Monsieur Elections" du parti, Christophe Borgel, ont laissé entendre que la dématérialisation de la propagande, malvenue en 2015, pourrait en revanche être en débat au-delà, pour les législatives ou la présidentielle, bien relayées par les médias nationaux.
