PLF 2015 / Elections - En commission, le Sénat rétablit l'envoi par courrier des documents électoraux pour les scrutins départementaux et régionaux
La commission des finances du Sénat s'est prononcée ce 22 octobre pour le rétablissement de l'envoi par courrier des documents électoraux pour les scrutins départementaux et régionaux en 2015. Sur proposition d'Hervé Marseille (UDI-UC), elle a décidé de proposer la suppression de l'article 46 du projet de loi de finances 2015 visant à cesser l'envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier, pour les élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique qui seront organisées l'année prochaine. Cet article prévoyait de mettre en ligne sur un site Internet public les circulaires et bulletins de vote des candidats et de les mettre à disposition pour consultation en préfecture et en mairie. Cette mesure devait s'accompagner d'une campagne médiatique pour informer les électeurs de ces modifications. Le gouvernement a motivé ces changements par la volonté de "mieux maîtriser les coûts liés à l'organisation des élections", "garantir un meilleur impact environnemental" et "assurer un meilleur accès à la propagande électorale en élargissant ses modalités de diffusion".
"La réception de la propagande électorale constitue la principale, et parfois, la seule information des électeurs sur l'organisation d'un scrutin", a fait valoir Hervé Marseille. "La supprimer est susceptible de détourner une partie des électeurs de la participation à la vie démocratique", a-t-il estimé. Il a aussi souligné que l'ensemble des citoyens ne sont pas reliés à Internet, et que les zones blanches affectant la couverture d'une partie du territoire accroissent encore les inégalités d'accès à l'information électorale qui résulteraient de la fin de l'envoi par la poste de la propagande électorale. "Une telle modification apparaît d'autant moins opportune que les règles relatives aux scrutins départementaux sont profondément modifiées", a-t-il dit. "L'exercice de la démocratie a un coût qu'il convient d'accepter", a encore souligné le sénateur des Hauts-de-Seine. "Le seul motif budgétaire ne saurait justifier la création d'inégalités entre les citoyens dans la participation à la vie politique".
Déjà dans le projet de budget pour 2014, le gouvernement entendait supprimer l'envoi des documents électoraux au domicile des électeurs. Mais cette annonce avait suscité un tollé et l'envoi par courrier avait été finalement préservé.
