PLF 2015 / Elections - Propagande électorale : le gouvernement veut supprimer l'envoi papier pour les régionales et départementales
Il y a un an, dans le cadre du précédent projet de loi de finances, le gouvernement avait proposé de supprimer l'envoi à domicile de la propagande électorale (circulaires des listes de candidats et bulletins de vote) pour les élections européennes. Le Parlement avait finalement rejeté cette disposition. Mais Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, avait fait part de sa volonté d'"ouvrir une réflexion" sur ce sujet et de "la faire porter sur l’ensemble des scrutins".
Résultat, un article du projet de loi de finances pour 2015 (article 46) prévoit de supprimer "l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique qui seront organisées au cours de l’année 2015".
Qu'aura-t-on à la place de cette traditionnelle enveloppe contenant les circulaires et les bulletins de vote des candidats ? Un site internet public, une mise à disposition des documents dans les préfectures, sous-préfectures et mairies, ainsi qu'une "campagne médiatique renforcée répondant à la nécessité d’informer les électeurs de ces modifications". Le but étant de faire des économies, de préserver l'environnement et, assure l'exposé des motifs, d'"assurer un meilleur accès à la propagande électorale en élargissant ses modalités de diffusion".
On peut juger étonnant que le gouvernement ait choisi les élections départementales de mars 2015 pour premier terrain d'expérimentation, sachant que cette échéance électorale correspond à la première mise en oeuvre d'un tout nouveau mode de scrutin, le scrutin paritaire binominal sur des cantons élargis – un changement dont bon nombre d'électeurs n'auront sans doute pas bien saisi les contours. Dans ce contexte, le fait de recevoir à domicile les documents papier liés à chaque binôme de candidats n'aurait-il pas contribué à rendre les choses un peu plus lisibles pour l'électeur ? Le risque d'un nouveau record d'abstention lors de ce rendez-vous de mars, déjà favorisé par de multiples facteurs (voir par exemple le point de vue de Bruno Sido dans notre article du 19 septembre), ne sera-t-il pas encore renforcé par cette dématérialisation ? Pour les élections régionales, a priori prévues pour "fin 2015", étant donné le changement que constitueront les futures "grandes régions", là encore, la fameuse grande enveloppe aurait peut-être son utilité.
