Elections - Dématérialisation de la propagande électorale : le gouvernement va engager une concertation sur "l'ensemble des scrutins"
En dépit de son recul sur la dématérialisation de la propagande pour les élections européennes du 25 mai 2014, le gouvernement ne renonce pas à faire de l'internet le moyen privilégié de diffusion de l'information officielle sur les élections. Il va engager sur le sujet une concertation avec les partis politiques. "Nous devons ouvrir cette réflexion le plus vite possible, d’ici à la fin de l’année 2013, et la faire porter sur l’ensemble des scrutins", a précisé le ministre de l'Intérieur le 30 octobre, lors d'une audition par des députés. Pour Manuel Valls, la concertation devrait notamment porter sur "la suppression, à compter de 2015, de l'envoi au domicile des électeurs du bulletin de vote pour les scrutins uninominaux". Le terme évoque les élections législatives et présidentielles. Mais il ne devrait plus s'appliquer aux élections départementales, à compter de 2015, puisque c'est à partir de cette année-là que les électeurs désigneront des binômes de candidats (un homme et une femme) appelés à siéger dans les conseils départementaux.
Le ministre de l'Intérieur a confirmé le 7 novembre, cette fois dans l'hémicycle du Palais Bourbon, l'ouverture d'une concertation avec les formations politiques afin d’"étudier toutes les modalités possibles pour adapter l’information électorale aux nouvelles technologies". Il a concédé à cette occasion qu'une dématérialisation de la propagande électorale serait plus difficile à réaliser pour les élections municipales, les enjeux et même les modes de scrutin de cette élection étant différents d'une commune à une autre.
Une économie estimée à 30 millions d'euros
Actuellement, les électeurs reçoivent à leur domicile, avant chaque scrutin, une enveloppe de propagande comprenant les circulaires des listes de candidats ainsi que les bulletins de vote correspondant à ces listes. A l'article 61 du projet de loi de finances pour 2014, le gouvernement supprimait l'envoi de ces documents pour les élections européennes. A la place, il prévoyait leur publication sur le site du ministère de l'Intérieur et sur ceux des préfectures. Les internautes auraient également pu trouver les enregistrements sonores des candidats. En parallèle, des exemplaires de la propagande électorale au format papier auraient été tenus à la disposition des électeurs dans les préfectures, les sous-préfectures et les mairies.
Le gouvernement comptait tirer de cette mesure une économie d'une trentaine de millions d'euros pour le budget de l'Etat. Parmi les autres avantages, il mettait en avant le respect de l'environnement et l'amélioration de l'accès à la propagande électorale.
C'est ce dernier argument qui n'a pas vraiment convaincu. Tout en reconnaissant certains atouts à la dématérialisation, des députés de tous les bancs ont objecté que les foyers non encore équipés d'internet sont encore nombreux et que l'abstention pourrait être favorisée (alors que pour les élections européennes, elle est traditionnellement très importante). Tenant compte de ces remarques, le gouvernement ne s'est pas opposé à la suppression de l'article, lors de la séance de l'Assemblée du 7 novembre.
Le Sénat ne devrait pas réintroduire la mesure dans le projet de loi de finances pour 2014, qu'il doit examiner en séance à partir du 21 novembre. Le 29 octobre, sa commission des finances a voté en faveur de la suppression de l'article litigieux.
Référence : article 61 du projet de loi de finances pour 2014.
