PLF 2015 / Elections - Les députés rétablissent en commission l'envoi par courrier des documents électoraux
L'article 46 du projet de loi de finances a toutes les chances de passer à la trappe... Les députés ont en effet rétabli le 27 octobre, en commission élargie, l'envoi par courrier des documents électoraux pour les scrutins départementaux et régionaux en 2015, que le gouvernement avait prévu de supprimer par cet article du PLF passé presque inaperçu pendant plusieurs semaines (Localtis s'en était toutefois fait l'écho - voir ci-contre). En sachant que le 22 octobre, la commission des finances du Sénat avait elle aussi voté un amendement visant à faire sauter cet article 46. Les deux chambres sont donc sur la même longueur d'onde...
C'est dans le cadre de l'examen de la mission "Administration générale et territoriale" de la deuxième partie du PLF que les députés se sont accordés pour considérer que l'envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales et départementales qui seront organisées l'année prochaine correspond à "une information citoyenne indispensable".
Par ailleurs, les députés ont adopté un amendement écologiste visant à maintenir à son niveau actuel le montant de l'aide publique aux partis politiques, que le projet de loi de finances prévoit de baisser de 15%, soit dix millions d'euros.
Ces articles seront examinés en séance le 3 novembre.
