Innovation - L'articulation entre les pôles de compétitivité et les régions sera connue "fin 2016"
Les régions ont vocation à "être un partenaire de premier plan des pôles de compétitivité dans les territoires", souligne le Premier ministre, Manuel Valls, dans un courrier du 26 septembre, en réponse à un référé de la Cour des comptes publié le 10 octobre. "Les modalités précises de l'articulation région/pôle pour chaque région, seront connues fin 2016 lorsque les SRDEII (schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) auront été finalisés", précise-t-il. Manuel Valls explique cependant que les pôles doivent "rester une politique nationale" et "s'articuler avec d'autres politiques de même niveau, notamment la politique industrielle" (la "Nouvelle France industrielle").
Les pôles de compétitivité ont été lancés en 2015 et en sont à leur troisième phase (2013-2018). Ils doivent être aménagés pour tenir compte à la fois du contexte de la réforme territoriale (avec la création des grandes régions et le renforcement de leurs compétences économiques) et d'une évaluation à mi-parcours de cette phase III dont les résultats ne sont toujours pas connus. L'ancien ministre de l'Economie Emmanuel Macron avait déjà eu l'occasion d'annoncer la "régionalisation" de la majorité des 71 pôles, tout en maintenant 9 à 10 d'entre eux dans le giron de l'Etat.
Dans son courrier, Manuel Valls ne précise pas si ce scenario sera confirmé. Il annonce par ailleurs que "dans la perspective de la phase IV des pôles (après 2018, ndlr), une réflexion sur les outils du soutien financier aux pôles de compétitivité sera engagée". "Il paraît nécessaire de maintenir un cofinancement des produits innovants des pôles de compétitivité entre l'Etat (à travers le Fonds unique interministériel) et les régions", développe-t-il. "Comme le relève la Cour, il est souhaitable que le soutien financier de l'Etat permette aussi d'accompagner davantage les projets innovants vers leur mise sur le marché conformément aux objectifs assignés par l'Etat pour la phase III."
Des délabellisations "en concertation avec les régions"
Contrairement à son ancien ministre, Manuel Valls n'est pas opposé à une délabellisation de certains pôles comme le préconise la Cour. Seulement, une telle démarche "doit s'appuyer sur des éléments d'évaluation tangibles et faire l'objet d'une concertation avec les régions". "Les éventuels retraits de label ne pourront être décidés qu'à la fin de la phase actuelle de la politique des pôles, sur la base du bilan de chacun d'entre eux", ajoute-t-il. Concernant la labellisation des projets soutenus par les pôles, Manuel Valls indique qu'un "guide de recommandation" a été réalisé afin d'harmoniser les pratiques de chacun. "Il est envisagé d'instaurer un audit systématique de l'ensemble des pôles de compétitivité à intervalles réguliers pour garantir la qualité du label 'pôle de compétitivité'". Dans son référé, la Cour se montre plutôt critique sur ce point. Tous les pôles n'assument pas leur rôle "avec suffisamment de rigueur, notamment en matière de labellisation des projets de recherche, sans que les ministères concernés ne réagissent", explique-t-elle, demandant "une plus grande fermeté". De même, elle regrette l'absence de délabellisation des pôles dont les résultats avaient été considérés comme insuffisants lors de l'évaluation de la phase II.
