Développement économique - SRDEII : les régions tiennent le calendrier
Officiellement, il ne reste qu'un peu plus de quatre mois aux régions pour boucler les schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII). Soit avant le 1er janvier 2017. Et elles sont sur le point de tenir le calendrier, si l'on en juge par le document publié par l'Association des régions de France (ARF) à l'occasion de sa conférence de rentrée, le 6 septembre (sur le sujet, voir aussi ci-contre notre article du 7 septembre 2016). "Les régions ont toutes réuni – ou prévoient de le faire – leur Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) sur le sujet", peut-on y lire. Pour rappel, les SRDEII, prévus par la loi Notr, constitueront la feuille de route du développement économique, du soutien à la compétitivité des entreprises et à l'emploi des nouvelles régions. Ils doivent faire l'objet d'une large concertation aussi bien des acteurs économiques que des collectivités infrarégionales et des habitants, à travers des réunions publiques, des groupes de travail ou des "plateformes" en ligne mises à disposition par les régions, comme dans les Pays de la Loire, les Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes ou encore en Ile-de-France.
Cette phase de concertation est d'autant plus importante que les schémas, contrairement à leurs prédécesseurs, seront prescriptifs. Sur le territoire des métropoles, la co-construction va même plus loin puisqu'il est prévu qu'en cas de désaccord entre la région et le conseil de la métropole, ce dernier puisse élaborer son propre document stratégique.
L'avenir des pôles de compétitivité en suspens
D'une région à l'autre, à peu de choses près, le même modèle est à l'oeuvre. La CTAP devra se réunion une dernière fois avant validation définitive du projet. Des régions ont démarré plus tôt que d'autres, notamment celles qui n'ont pas changé de périmètre. C'est le cas de la Bretagne qui s'est plutôt lancée dans une actualisation de son document de 2013 censée aboutir "début 2017", d'après le document de l'ARF. De même, dans les Pays de la Loire, les travaux sont engagés depuis "novembre 2015". Au-delà des concertations menées dans les cinq départements, un "appel à contribution écrite" a été lancé auprès des acteurs économiques de la région, tels que les pôles de compétitivité, les organisations professionnelles.
En Auvergne-Rhône-Alpes, la phase de concertation s'est achevée le 17 juillet. Dans le Grand-Est, "une grande consultation numérique sera lancée en octobre et une synthèse est prévue en décembre". En Normandie, la présentation des résultats est prévue le 23 septembre. En Nouvelle-Aquitaine, les travaux ont démarré au printemps 2016 à travers des conférences territoriales à Bordeaux, La Rochelle, Limoges, Pau et Poitiers, qui ont permis de réunir plus de 1.200 personnes. Une deuxième phase s'est tenue en juillet autour de huit réunions thématiques ayant rassemblé 1.000 personnes. Une version consolidée du schéma sera présentée à la CTAP le 14 octobre, l'adoption définitive étant prévue en décembre 2016.
Dans le Centre-Val de Loire, la concertation s'est traduite par des "Etats généraux", autour de six manifestations thématiques et d'une réunion commune avec l'ADCF, auxquelles quelque 2.500 personnes ont participé. Le vote du document est programmé en décembre.
En Occitanie, la concertation passe par des réunions dans les treize départements avec pour objectif de "confronter la vision régionale aux diagnostics locaux et aux besoins de territoire". Les résultats seront présentés "à l'automne" dans le cadre d'une conférence régionale de l'emploi et la croissance. En Bourgogne-Franche-Comté, les travaux ont démarré début juin, une consultation numérique a plus particulièrement visé les intercommunalités. Une version de travail du schéma sera mise en ligne "à compter du mois d'octobre". En Ile-de-France, aucune date de signature n'est communiquée pour l'heure, mais des ateliers territoriaux se tiendront courant septembre.
Derrière l'élaboration de ces schémas se pose la question du transfert de la compétence économique des départements aux régions. Pour éviter toute rupture, les départements maintiennent pour le moment leurs aides, notamment aux TPE. Le chantier prioritaire est le rattachement des agences départementales de développement au sein des agences régionales. Une autre question reste à trancher : celle de l'avenir des pôles de compétitivité laissé en suspens après le départ d'Emmanuel Macron. L'ancien ministre de l'Economie "souhaitait confier aux régions le rôle de pilote de l'essentiel des pôles de compétitivité (…). On est dans l'expectative pour voir ce que l'on va reprendre", a confié le président de l'ARF, Philippe Richert, lors de cette conférence de rentrée.
