Economie / Finances - L'ARF veut un transfert de CVAE dès 2016, l'ADF tient à garder une fiscalité économique
L'Association des régions de France (ARF) demande à l'Etat de compenser financièrement l'abandon de compétence des départements en matière économique au profit des régions, dont la situation financière "n'est pas soutenable".
"Les départements ne pourront plus intervenir en matière de développement économique", rappelle l'ARF mardi dans un communiqué : "Actuellement, ils consacrent entre 800 et 900 millions d'euros sur des aides ciblées aux TPE (très petites entreprises) qui investissent et qui recrutent. L'abandon de cette compétence au profit des régions doit être compensé financièrement."
Les régions sont les collectivités "les plus impactées par la baisse des dotations de l'Etat", car elles "ne disposent plus d'aucun levier fiscal", fait valoir l'association présidée par Alain Rousset (PS, Aquitaine). L'ARF réclame donc "une réponse structurelle" pour donner aux régions les moyens de financer leurs nouvelles compétences, en termes notamment d'aide aux entreprises. "Aussi les présidents de régions attendent clairement qu'une ressource équivalente à la dépense des départements sur le champ du développement économique leur soit transférée dès 2016 pour faire face à l'arrêt de leurs interventions", écrit-elle.
Les présidents de régions, qui ont tenu mardi leur dernière assemblée générale de la mandature, défendront leurs arguments lors de la discussion du projet de loi de finances 2016. Le PLF doit notamment comporter une disposition portant à partir de 2017 à 50% la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), contre 23% actuellement. Les régions demandent ce transfert dès 2016.
"De l'économie, les départements vont continuer à en faire"
Du côté des départements, le discours est naturellement très différent. Et on espère même que toute idée "ponction" de CVAE des départements au profit des régions sera abandonnée. "La CVAE est l'une des rares ressources directes des départements. Cette CVAE, on a clairement besoin. Piquer aux uns pour donner aux autres n'est pas une solution", a ainsi déclaré ce même mardi Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), qui avait réuni la presse pour présenter les enjeux du prochain congrès qui réunira les présidents de département dans l'Aube les 15 et 16 octobre. "On n'a plus beaucoup de recettes fiscales. On a juste le foncier bâti. Or dans mon département par exemple, si j'augmente le foncier bâti de un point, je n'aurai que 1,5 million d'euros de ressources nouvelles. S'agissant des DMTO, ce n'est pas actif partout. Seule la CVAE reste à peu près dynamique", a-t-il poursuivi.
Principal argument de l'ADF pour résister contre tout transfert systématique de CVAE : faire valoir que les départements sont plus que jamais mis en difficulté par le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS). Avec une hausse du RSA de 9 ou 10% en un an notamment, le reste à charge des départements pour financer ces AIS est évalué à 7,2 milliards d'euros pour 2014. Dominique Bussereau considère en outre que "de l'économie, les départements vont continuer à en faire". En fonction de la situation de chaque territoire, on parlera désormais surtout de "tourisme", d'"attractivité"… mais se sera toujours de l'économie. "Les aides directes aux entreprises seront interdites. Mais aujourd'hui déjà, les départements en font très peu. L'essentiel résidera dans notre coopération avec la région", a complété Philippe Adnot, président de l'Aube. "Tout va dépendre de la façon dont nous travaillerons avec les régions au sein des conférences territoriales de l'action publique, de même qu'avec les intercommunalités, par exemple sur l'immobilier d'entreprises", confirme Dominique Bussereau, déclarant "croire à l'intelligence des CTAP"… et semblant miser beaucoup sur de futures délégations de compétences de la région vers le département.
