Développement économique - En plein désarroi, les agences de développement économique se tournent vers les régions
La loi Notr (portant nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 n'aborde pas spécifiquement le rôle des agences de développement économique. Mais celles-ci ont l'impression de faire un saut dans l'inconnu. "Nous sommes pour l'instant dans une grande confusion ; des personnes commencent à partir à cause des incertitudes", s'inquiète Antoine Angeard, délégué général du Cner, la Fédération des agences de développement et des comités d'expansion économique. La loi Notr prévoit que la région devient la seule compétente en matière de développement économique sur son territoire et doit élaborer, au plus tard le 31 décembre 2016, un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDE-II) donnant les priorités et orientations stratégiques. La liberté est ainsi donnée à la région de s'organiser à sa convenance et en fonction des spécificités de son territoire l'action économique. "Depuis les discussions autour de la loi Notr, nous sommes là, prêts pour les évolutions, insiste Antoine Angeard, mais aujourd'hui il faut sortir de cette incertitude. Certaines agences risquent d'être sur la sellette ou récupérées par une collectivité, laquelle et sous quelle forme ?"
Les premières ciblées sont les agences départementales. Avec la loi Notr, la clause de compétence générale est supprimée pour les départements et les régions : ces deux échelons n'auront plus le droit d'intervenir sur tous les sujets, de dépenser dans tous les domaines d'action publique. Les départements ne pourront donc plus financer les agences de développement économique à compter de 2016…
Une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2016
Une période transitoire est toutefois prévue par la loi. Les conseils départementaux peuvent maintenir les financements accordés aux organismes qu'ils ont créés antérieurement ou auxquels ils participent pour concourir au développement économique de leur territoire jusqu'au 31 décembre 2016. "Pendant cette période transitoire, la région organise, en conférence territoriale d'action publique, un débat sur l'évolution de ces organismes avec les conseils départementaux concernés, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale qui y participent dans la perspective d'achever la réorganisation de ces organismes", signale le texte de loi.
"Des actions sont déjà entreprises à tous les niveaux, détaille Antoine Angeard, et, contrairement à ce qu'a indiqué le rapport Queyranne, nous n'avons pas les mêmes missions d'un territoire à l'autre." Le rapport de Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, sur les aides aux entreprises, remis au gouvernement en juin 2013, proposait de rationaliser le réseau des agences de développement, faisant passer leur nombre de 110 à une par région, soit 26 au total, avec des antennes départementales ou métropolitaines, le tout pour un gain budgétaire estimé à 70 millions d'euros.
Ne pas supprimer ce qui existe
"C'est à chaque région de définir son organisation et c'est une bonne chose que chacune puisse mettre en place une organisation qui lui convient le mieux, mais le plus logique est de ne pas supprimer ce qui existe et de continuer à s'organiser avec les acteurs présents, quitte à les réorganiser administrativement, les agences sont assez souples pour cela", ajoute le délégué général du Cner. Une façon d'éviter une éventuelle hémorragie d'expertises… A l'heure actuelle, 1.500 personnes travaillent au sein des agences, dont 500 à 600 au niveau départemental.
Le Cner va travailler dans les prochains mois à des scénarios différents pour réorganiser au niveau régional les développeurs économiques. "Nous avons commencé le travail en interne et nous tendons aujourd'hui la main à l'Association des régions de France pour réfléchir, ensemble, à la meilleure organisation de ce réseau au niveau régional."
