Bilan de santé de la PAC - L'ARF lance une étude sur la régionalisation des primes européennes aux agriculteurs
L'Association des régions de France (ARF) s'est dite satisfaite, lundi, de l'accord trouvé par les Vingt-Sept le 20 novembre à Bruxelles sur le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC). Satisfaite car "cet accord important donne clairement la possibilité aux Etats membres de s'engager vers une régionalisation des aides du premier pilier de la PAC". Une revendication que les régions avaient notamment formulé lors d'un débat organisé le 25 septembre dernier à Clermont-Ferrand. Concrètement, les régions demandent un calcul des aides sur une base régionale de manière à pouvoir mieux les répartir selon le type d'exploitations. Un sujet d'autant plus sensible qu'à partir du 30 avril 2009, les 8 milliards de primes accordés aux agriculteurs seront publiées sur internet dans un souci de transparence. Et au 1er août 2009, le gouvernement devra choisir entre deux options : le système centralisé dit de "références historiques" ou la régionalisation comme c'est déjà le cas dans un certain nombre de pays. "Le ministère de l'Agriculture ne peut plus s'appuyer derrière des arguties juridiques car le compromis donne une base solide", fait-on savoir à l'ARF. L'association annonce qu'elle va lancer une étude sur les différents scénarios de la régionalisation des aides. Les résultats seront publiés début 2009.
L'association se satisfait également de l'orientation du règlement européen vers un transfert des ressources au développement rural (deuxième pilier de la PAC) mais reste "prudente sur les enjeux financiers du cofinancement". Le système de modulation (transfert des fonds du premier pilier vers le deuxième) passera de 5% à 10% d'ici à 2013 afin de permettre le financement de six nouvelles priorités : la lutte contre le changement climatique, la biodiversité, la gestion de l'eau et les bioénergies, l'innovation et l'adaptation du secteur laitier. L'accord du 20 novembre prévoit un taux de cofinancement communautaire de 75%, afin de réduire la charge sur les budgets nationaux.
M.T.
