Formation professionnelle - L'ARF affine sa vision sur le futur compte personnel de formation
L'Association des régions de France (ARF) a présenté le 24 octobre 2013 une nouvelle contribution concernant le compte personnel de formation (CPF), dans le cadre de la concertation quadripartite en cours sur le sujet.
Ce compte a été créé dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Sa transposition dans la loi est prévue par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Son objectif est de favoriser l'accès à la formation professionnelle. Plusieurs principes ont été validés dans le cadre de la négociation : le compte est personnel, universel et totalement transférable, formulé en heures. Il vise une ambition qualifiante et il doit disposer d'un système de financement spécifique. Des principes auxquels l'ARF souhaite ajouter quelques précisions, dont certaines avaient déjà été avancées dans sa contribution du 12 juin 2013. "Le CPF ne doit pas s'apparenter à un 'chèque formation individuel', c'est-à-dire obéir à une stricte logique de responsabilisation et de gestion individuelle." Il doit être garanti et régulé dans un cadre collectif et "vise l'objectif de permettre l'accès à la qualification et à la certification".
L'ARF propose aussi des mécanismes d'ouverture spécifiques. Le compte pourrait ainsi être créé à 16 ans, et faire l'objet d'une immatriculation, sur le modèle de la carte vitale. "Le compte fait l'objet d'une information au collège", signale aussi la contribution de l'ARF du 24 octobre, et son activation se fait de manière "automatique" pour les salariés et intérimaires, les travailleurs non salariés et les demandeurs d'emploi, et de manière "volontaire" pour les autres. Dans ce dernier cas, "cette activation pourrait prendre la forme d'une demande de conseil en orientation/évolution professionnelle avec un conseiller d'un organisme participant au service public régional de l'orientation et habilité à ce titre", précise le document.
Un "Pass régional première qualification"
L'ARF insiste aussi sur la nécessité d'inclure dans les publics ciblés par le compte les personnes ayant quitté le système scolaire de manière précoce, ou bien celles qui, à l'issue de leur formation initiale, n'ont pas obtenu de qualification reconnue, et d'aborder ainsi la question d'un droit à une formation initiale différée. Pour ce faire, elle propose que la définition du compte s'appuie sur "l'entrée ou l'engagement dans la vie active", et non seulement sur "l'entrée sur le marché du travail", comme c'est actuellement le cas. Dans cet esprit, l'ARF estime que le compte devrait répondre à une double logique : une logique de capitalisation, avec un cumul d'heures de formation, pour les salariés, non-salariés et les demandeurs d'emploi, et une logique d'abondement individualisé, issu de l'Etat et/ou de la région, pour les personnes sans qualification professionnelle reconnue. Ce processus permettrait de considérer que la formation initiale différée obéit à une autre logique qui n'entre pas dans une approche de capitalisation et de rendre le système "plus cohérent et plus aisé à construire". Dans ce système, la personne n'ayant pas de qualification reconnue, aurait droit à un "Pass régional première qualification". Elle pourrait construire, avec le conseiller, un parcours de formation complémentaire qualifiante, avec une durée et un séquencement adaptés à sa situation. Ce système permettrait ainsi de gérer le retour en formation initiale, l'entrée en apprentissage ou le financement d'une action de formation professionnelle continue "sur le mode d'une prestation en nature, qui ne nécessite ni pré-quantification ni monétisation au travers du compte", indique l'ARF.
La concertation autour du compte personnel de formation doit encore se poursuivre. L'objectif est d'aboutir à un projet de loi relatif à la formation professionnelle d'ici la fin de l'année.
Emilie Zapalski
La contribution des regions à la formation initiale différée
Dans sa contribution du 24 octobre sur le compte personnel de formation (CPF), l'Association des régions de France (ARF) fait le point sur la participation financière des régions dans le domaine de la formation initiale différée. Ainsi, sur 1,352 million d'euros consacrés par les régions en 2011 à la formation professionnelle, 88%, soit 1,192 million d'euros, étaient destinés à des actions en faveur des personnes sans emploi (formations qualifiantes, pré-qualifiantes et de professionnalisation). Une somme à laquelle s'ajoutent 44 millions d'euros dépensés au titre des savoirs de base et 38 millions d'euros au titre de la promotion sociale et professionnelle.
En 2011, les régions ont financé 366.056 entrées en formation, tout public confondu. Parmi ces entrées, 204.062, soit 76%, concernaient une action de formation de remise à niveau/savoirs de base, de pré-qualification ou de qualification. 46% (94.552) de ces entrées en formation concernaient des jeunes de moins de 26 ans.
E.Z.
