Ressources numériques - L'Arcep met en ligne plusieurs publications pour les collectivités
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié ces dernières semaines trois volumes qui devraient intéresser les collectivités locales.
Dans la collection de ses rapports, elle propose d'abord les actes du colloque sur la neutralité des réseaux, organisé le 13 avril dernier à Paris. "Le principe de neutralité de l’internet, au-delà du mythe fondateur du web, est une condition essentielle du bon fonctionnement et du développement de l’internet de demain. Pourtant, il n’est pas expressément mentionné dans la législation française ou européenne", souligne l'Arcep. Après des auditions et des travaux menés en interne, l'autorité a retranscrit en 118 pages les propos des quatre tables rondes de sa journée publique sur le sujet.
Plus directement à destination des décideurs locaux, le compte rendu des travaux du Graco (groupe d’échanges entre l’Arcep, les collectivités territoriales et les opérateurs) est aussi disponible. Avec la construction des réseaux fixes en fibre optique, destinés à remplacer la boucle locale de cuivre utilisée depuis près d’un siècle, c’est une nouvelle page de l’histoire des télécommunications qui s’écrit aujourd’hui. Des investissements considérables sont en jeu, pour des infrastructures dont toutes les conséquences économiques et sociales ne sont pas encore perceptibles. Dans tous ces chantiers, les discussions conduites au sein du Graco ont pris une part très importante, précisément pour tenir compte des enjeux majeurs d’aménagement numérique des territoires. Ces 91 pages font la synthèse de une année de concertation entre experts de ce domaine de l'intervention publique dans le secteur des télécommunications.
Enfin, le rapport public au Parlement à propos de la montée vers le très haut débit est le troisième livret à ne pas rater. L’article 109 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME) et l’article 32 de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique du 17 décembre 2009 (dite “Pintat”) ont chacun confié à l’Arcep la rédaction d’un rapport au Parlement pour l’été 2010. Le premier porte sur le déploiement du très haut débit en zones rurales, le second sur les technologies disponibles pour améliorer les débits et sur la résorption des lignes multiplexées. Compte tenu de la proximité entre ces deux questions, l’autorité a choisi de les traiter en un seul rapport de 175 pages.
Ces trois documents de référence sont accessibles en téléchargement et disponibles gratuitement en version papier.
Luc Derriano / EVS
