Développement rural - L'APFP et Leader France proposent de généraliser Leader à tous les pays ruraux
Généraliser l'approche Leader ("liaisons entre les actions de développement rural") à l'ensemble des pays ruraux, ou à la partie rurale des pays, après 2013 : c'est ce que proposent l'Association de promotion et de fédération des pays (APFP) et Leader France dans un projet de contribution transmis au ministère de l'Agriculture et à la Commission européenne. Un document qui s'inscrit dans le débat sur la préparation de la future programmation 2014-2020.
Lancé en 1991, Leader finance aujourd'hui des projets de développement rural dans le cadre du second pilier de la PAC, via le Feader (fonds européen agricole pour le développement rural). Ces projets sont portés par des groupes d'action locale (GAL) réunissant des acteurs publics et privés. Les instructions du gouvernement français ont permis de cibler tout particulièrement les pays et les parcs naturels régionaux. Actuellement, sur 222 GAL dénombrés en France, plus de 80% correspondent à des pays ou à un regroupement de pays. Et 79% des pays adhèrent au programme Leader.
Coopération entre les territoires
Pour les deux associations, bien que perfectible, Leader a apporté une plus-value pour les territoires de projets. "Le rôle de Leader s'est avéré essentiel pour apporter une ingénierie à des territoires souvent dépourvus, favoriser des projets innovants, créateurs d'emplois et d'amélioration de la qualité de la vie", soulignent-elles dans leur document, précisant que "les pays qui prennent le plus d'initiatives en matière de services à la population sont ceux qui bénéficient de Leader". De plus, Leader incite à la coopération entre des territoires à l'échelle européenne et contribue à enrichir les approches et méthodes de développement. En somme, pour l'APFP et Leader France, "l'intérêt de Leader comme outil d'appui au développement et à la structuration des territoires est largement reconnu". Mais des difficultés pour mobiliser les financements persistent : une réglementation durcie, un renforcement des mécanismes d'attestation des cofinancements par les gestionnaires soucieux de limiter des prises de risques, l'insuffisance de personnel au niveau de l'administration de l'Etat, une difficulté à trouver des cofinancements résultant des tensions budgétaires pesant sur les collectivités et des retards "inquiétants" en termes de consommation de crédits... Leader est également victime de l'ambiguïté historique entre développement agricole et développement rural au sein du second pilier de la PAC, sachant que 80% du Feader est aujourd'hui orienté vers des projets à dominante agricole ou agro-environnementale.
Un volet territorial des programmes régionaux des fonds européens
Les deux associations avancent plusieurs propositions pour améliorer le dispositif, notamment en matière de gouvernance et de financement. Elles estiment que le "cadre commun" échaffaudé par la Commission pour apporter plus de cohérence entre les différents fonds européens ne va pas assez loin. Elles préconisent ainsi de rapprocher les fonds de la politique de cohésion (Feder/FSE) et le Feader au sein d'une "programmation régionale unique" au niveau de chaque région administrative. Les conseils régionaux seraient appelés à devenir les gestionnaires directs. "La poursuite de Leader pourrait se traduire par un volet territorial des programmes régionaux des fonds européens", suggèrent-elles.
Le rapport estime à 5 millions d'euros pour sept ans le budget total moyen par groupe. Ce montant serait alimenté à la fois par différents fonds européens et des cofinancements nationaux (Etat, régions, départements) sur le modèle des politiques contractuelles déjà menées dans les régions Auvergne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur ou Aquitaine. "Ce lien avec les politiques régionales déjà bien établi doit se prolonger également aux interventions de l'Etat, notamment au travers de ses appels à projet tels que les pôles d'excellence rurale." Le document recommande également de déléguer aux GAL une enveloppe globale pluriannuelle de crédits (subvention globale), négociée entre l'UE, l'Etat et les collectivités, au lieu du financement actuel par mesure, et d'harmoniser les règles de gestion entre le Feder et le Feader : inclusion de la TVA non récupérable, prise en compte des dépenses privées, retour à la libre détermination par le GAL du taux d'intervention des fonds européens...
Alors que le Commission doit présenter en juin 2011 le cadre budgétaire et les propositions de règlements des fonds, l'APFP et Leader France espèrent recevoir l'appui de l'Etat français. Leur document a vocation à être enrichi dans le cadre d'un groupe de travail multipartite réunissant les associations représentatives des régions, des départements, des intercommunalités et des parcs naturels.
