Artisanat - L'APCM réclame 300 millions d'euros pour l'artisanat en milieu rural
"L'artisanat est un secteur d'activité qui fait vivre beaucoup de grandes entreprises mais il n'est pas suffisamment mesuré ; il faudrait qu'on détermine ce qu'il représente en terme économique et ce qu'il apporte en matière d'emploi." C'est l'une des revendications exprimées par Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres des métiers (APCM), lors d'un débat organisé le 5 mai 2010 par la Société de caution mutuelle de l'artisanat et des activités de proximité (Siagi) sur le thème du "Traité de l'artisanat et de la petite entreprise", en présence d'Hervé Novelli, secrétaire d'Etat en charge du commerce et des PME. "Dans les années 1970 et 1980, les artisans avaient entre deux et trois salariés maximum, maintenant dans le secteur du bâtiment, les sociétés ont entre dix et quinze salariés, et les boulangeries une dizaine… Notre secteur est un marchepied pour ces entreprises intermédiaires tant souhaitées par le gouvernement", a ainsi affirmé Alain Griset, précisant que pour favoriser leur développement, "il faut que l'Etat mette en place des outils et que les financements viennent". D'autant plus que l'artisanat doit actuellement faire face à des évolutions majeures : de plus en plus de personnes âgées de 40 à 50 ans, ayant déjà exercé un métier, se tournent vers l'artisanat, et les jeunes, en échec dans les filières académiques, affluent également vers ce secteur. Mais des problèmes persistent : l'échec fréquent de ces jeunes aux diplômes nécessaires, qui sont souvent très exigeants dans les matières générales par rapport aux compétences techniques et les taxes sur les plus-values que les artisans doivent payer quand ils cèdent leurs fonds de commerce. "Peut-on imaginer un report dans le temps pour le paiement de cette taxe ?", a ainsi questionné Hubert François, PDG de Nutrixo, un grand groupe alimentaire spécialisé dans la meunerie et la boulangerie.
Des annonces lors du Ciadt du 10 mai
Des solutions ont déjà été mises en place par le gouvernement, que le ministre a rappelées lors du débat : le dispositif d'exonération partielle jusqu'à 300.000 euros de chiffre d'affaires, instauré par la loi Dutreil 2 en faveur des PME du 2 août 2005, la création de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), dont le projet de loi a été définitivement adopté le 5 mai en commission mixte paritaire, qui permet aux artisans de mieux protéger leur patrimoine et de bénéficier du régime fiscal des sociétés, et, en novembre 2009, la mise en place d'un fonds d'investissement professionnel pour le secteur de la charcuterie, créé par la société Loste Grand Saloir et la Siagi, et destiné à garantir 70% du financement de l'installation des artisans du secteur. "Un autre fonds de ce type va être créé avec Nutrixo pour la filière boulangerie, signale à Localtis Hervé Novelli. C'est un des moyens les plus efficaces pour aider les artisans dans leur installation, car il intervient directement dans leur capital." Mais Alain Griset souhaiterait aller plus loin en aidant les artisans dans les territoires ruraux. Devançant les propositions qu'Hervé Novelli et Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, devraient faire lors du Comité interministériel pour d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) prévu le 10 mai 2010, à la suite des Assises des territoires ruraux, le président de l'APCM a déjà transmis à l'Elysée la liste des mesures nécessaires : la mise en place d'un prêt bonifié qui permettrait aux artisans de bénéficier plus facilement de prêts bancaires, le développement d'avances remboursables, des prêts à taux zéro remboursés au bout de quatre à cinq ans, et enfin, un abondement financier pour la Siagi qui permettrait à la société de fournir davantage de prêts aux artisans. Coût estimé de ces mesures, qui seraient financées par le grand emprunt : 300 millions d'euros, dont 20 millions pour la Siagi, 50 millions pour les prêts bonifiés, et 200 millions pour les avances remboursables. Alain Griset doit rencontrer le gouvernement à ce sujet fin juin 2010.
Emilie Zapalski
