Social - L'Anesm publie une recommandation sur l'autorité parentale en cas de placement
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm) publie une recommandation de bonnes pratiques professionnelles sur "L'exercice de l'autorité parentale dans le cadre du placement". Pour la première fois, l'agence investit ainsi le champ de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Si la recommandation vise "l'ensemble des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) accueillant des enfants placés dans différents contextes" ("accueil provisoire dans le cadre de la protection administrative ou placement judiciaire, civil ou pénal"), les départements n'en sont pas moins concernés dans la mesure où les enfants en accueil provisoire (aide sociale à l'enfance) restent sous la protection du président du conseil général. S'inscrivant directement dans le prolongement de la loi du 5 mars 2007, la recommandation repose sur trois principes directeurs : la priorité donnée à l'intérêt de l'enfant, l'adoption de "postures professionnelles de respect et de reconnaissance des parents" et la prise en compte de la singularité de chaque situation.
La recommandation commence par préciser la place des parents dans le "projet personnalisé de l'enfant", prévu par l'article 19 de la loi de 2007. Elle propose en particulier une méthodologie de "co-construction" du projet, en insistant sur la nécessité de repérer les points d'appui pour l'exercice de la fonction parentale, d'organiser la place des parents et de mettre sur pied des modalités de communication et de travail avec ces derniers. Le chapitre formule également des recommandations sur les articulations à mettre en place avec l'ASE et/ou le juge des enfants. Il recommande notamment, "lors de chaque signature d'un projet pour l'enfant, de veiller à ce que soit précisée la répartition des rôles entre les services de l'ASE et la structure d'accueil concernant les relations et les actions auprès des parents de l'enfant".
La seconde partie est consacrée à la mise en place d'un cadre favorable à l'exercice de l'autorité parentale. Elle détaille les différentes étapes du placement, depuis l'admission jusqu'à la préparation de la fin de la mesure. Le chapitre consacre une place importante à l'organisation de la communication et des relations entre la structure et les parents : rencontres formelles, échanges informels, association des parents aux instances évoquant la situation de leurs enfants (point qui est loin de faire consensus)... Un autre chapitre aborde la question des décisions et de la gestion des désaccords. Il évoque ainsi les modalités d'association des parents aux décisions, le recueil des autorisations et signatures (question complexe dans le cas de parents séparés), mais aussi la prise en compte et le traitement des désaccords autour des décisions.
Le chapitre suivant aborde la place des parents sous un angle plus thématique. Il traite ainsi successivement des différents repères pour l'implication et la participation des parents dans la vie de l'enfant placé (scolarité, santé, vêtements et droit de visite et d'hébergement). Enfin, la dernière partie est consacrée à l'animation et à l'organisation de la structure d'accueil.
Jean-Noël Escudié / PCA
