L'Ancols constate une amélioration de la gestion des bailleurs sociaux
Le rapport annuel de l'Agence nationale de contrôle du logement social présente les principales conclusions des contrôles menés auprès des organismes HLM. L'Ancols voit dans la baisse du nombre de manquements (-12% en trois ans) le signe d'"une dynamique d'amélioration permanente du fonctionnement des organismes et du secteur".
© Aurélie Roudaut
L'Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social) publie son "Rapport public annuel de contrôle 2020". Ce document récurrent présente et résume les principales conclusions des contrôles menés auprès des organismes, en application de l'article L.342-10 du Code de la construction et de l'habitation. Au-delà de ses conclusions portant sur les organismes objet d'un contrôle au cours de l'année considérée, l'Ancols en tire également un certain nombre d'enseignements de portée plus générale.
En 2020, 99 contrôles engagés et 74 rapports définitifs
Le rapport précise que "l'activité de contrôle de l'agence en 2020 se caractérise par trois principales évolutions s'adaptant à l'environnement dans lequel elle agit, afin d'accompagner les transformations des acteurs du secteur". Il s'agit en l'occurrence du nombre d'organismes contrôlés dans le cadre d'un groupe (47, soit près de la moitié des organismes contrôlés en 2020), de la dématérialisation des procédures et des modalités de contrôle et, enfin, de l'évolution de la doctrine générale de contrôle et de suites "qui vise à faire évoluer les organismes dans leurs pratiques afin d'éviter les manquements".
Le rapport 2020 restitue en détail les conclusions des contrôles, jugés représentatifs, de plusieurs organismes : Groupe 3F (filiale d'Action logement), Valophis (groupement d'organismes HLM dans le Val-de-Marne et en Ile-de-France) et Semcoda (SEM du département de l'Ain, intervenant sur Auvergne-Rhône-Alpes). Cette approche par organismes est complétée par la présentation de trois "focus territoriaux", portant respectivement cette année sur la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, la Guadeloupe et la métropole Aix-Marseille-Provence. Au total, l'Ancols a engagé les contrôles de 99 organismes en 2020 et publié 74 rapports définitifs (après procédure contradictoire). Pour sa part, le comité de contrôle de l'Ancols a examiné 87 nouveaux dossiers de contrôle au cours de neuf réunions. Sur l'ensemble des dossiers examinés par le comité, 815 manquements (formalisant des irrégularités ou des points d'amélioration de gestion des organismes contrôlés), ont été relevés en 2020, soit une moyenne de 9 manquements par dossier.
Un nombre de manquements en baisse, signe d'une "dynamique d'amélioration"
Ce chiffre peut paraître élevé, mais il est en baisse, avec une diminution de 12% depuis trois ans (même s'il faut tenir compte du fait qu'il s'agit uniquement des manquements figurant dans le rapport définitif, d'autres ayant pu être corrigés durant la procédure contradictoire). Et seuls 2% des manquements relevés ont fait, l'an dernier, l'objet d'un projet de proposition de sanction au ministre chargé du Logement. Lors de la présentation du rapport, la directrice générale de l'Ancols a vu dans ces évolutions le signe d'"une dynamique d'amélioration permanente du fonctionnement des organismes et du secteur contrôlés".
En termes de typologie des 815 manquements relevés en 2020, 32% des manquements et 38% des suites concernent la gouvernance, l'organisation ainsi que le management des organismes, 22% et 17% portent sur la stratégie et la gestion patrimoniale des organismes, 38% et 37% relèvent de la politique sociale et de la gestion locative et 9% et 8% concernent la gestion comptable et financière des organismes. Enfin, les sanctions proposées en 2020 par le conseil d'administration de l'Ancols au ministre du Logement (pour les 2% de manquements évoqués plus haut) ont porté sur 26 contrôles d'organismes, dont une proposition de dissolution pour un organisme et des propositions de sanctions pécuniaires pour 22 organismes (pour un total de 760.000 euros).
Avec le recul et sur la période allant de 2015 (création de l'Ancols) à 2020, il apparaît que "les manquements concernent très majoritairement des irrégularités en matière d'attribution de logements, en particulier des dépassements de plafonds de revenus". De façon plus large, le rapport 2020 constate que les organismes de logements sociaux sont engagés dans "une dynamique d'évolution structurelle". Celle-ci est dictée notamment par "le contexte de mise en conformité avec les obligations auxquelles ils sont soumis, en particulier en matière de regroupement et d'optimisation de leur efficience de gestion, compte tenu du mandat de service d'intérêt économique général (SIEG) qui leur est confié par l'Etat".
