Logement social - Lancement de la souscription du prêt de haut de bilan bonifié "PHB 2.0"
La souscription du prêt de haut de bilan bonifié de deuxième génération, surnommé "PHB 2.0", a été lancée ce 5 juin à l'occasion de la signature de la convention tripartite Caisse des Dépôts/Action Logement/Etat. Doté d'une enveloppe de 2 milliards d'euros, ce prêt assimilé à du "quasi-fonds propre" et "produit phare" du plan logement de la Banque des Territoires, vise à soutenir les projets de construction neuve et de réhabilitation des bailleurs sociaux, dans un contexte de réforme du tissu HLM.
La convention tripartite associant la Caisse des Dépôts, Action Logement et l'Etat, relative au dispositif de financement du prêt de haut de bilan bonifié de deuxième génération "PHB 2.0" a été signée ce 5 juin 2018 à l'hôtel de Castries par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, son secrétaire d’Etat, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts, Bruno Arcadipane, président d’Action Logement, et Jean-Baptiste Dolci, vice-président d’Action Logement.
Cet accord lance officiellement, et jusqu’au 10 juillet, la souscription en ligne sur le site Banque des Territoires - Prêts. Cette offre "est l'un des produits phares du plan logement opéré par la Banque des Territoires", estime Eric Lombard, en référence au plan logement de 10 milliards d'euros qu'il a présenté le 5 avril dernier (voir notre article ci-dessous). Elle vise à soutenir les investissements des bailleurs sociaux par l’octroi d’un financement assimilable à des quasi-fonds propres, à hauteur de 2 milliards d’euros, intégralement bonifié par Action Logement.
Pour Action Logement, cela représente "un équivalent-subvention de 812 millions d'euros", a indiqué son président, Bruno Arcadipane. En contrepartie, Action Logement disposera de droits de réservation de logements. Ces droits seront "négociés avec les organismes bénéficiaires de ces prêts".
"De l'argent gratuit pendant 20 ans"
D’une durée de 30 ou 40 ans, les PHB 2.0 comportent deux phases d’amortissement distinctes : une première phase sur 20 ans à taux zéro avec un différé d’amortissement total ; une seconde phase d’amortissement sur 10 ou 20 ans au taux du livret A + 0,60 %.
Grâce à cette maturité et au différé d’amortissement, ainsi qu’à la bonification intégralement apportée par Action Logement, ces prêts offrent aux bailleurs sociaux des conditions financières exceptionnelles : "de l'argent gratuit pendant 20 ans", a résumé Eric Lombard lors de la signature.
L’enveloppe de 2 milliards d’euros est destinée à soutenir la production neuve de logements sociaux à hauteur d’environ 80%, dont 15% ciblés sur le logement des jeunes et 30 millions d'euros dédiés à la maîtrise d’ouvrage d’insertion (pour les bailleurs qui assurent aussi des prestations d'accompagnement social au service de leurs locataires).
Les 20% restants sont destinés à la réhabilitation.
Une première souscription de 700 millions d'euros ouverte dès aujourd’hui
Ces 2 milliards d’euros seront débloqués en trois temps. Une première souscription de 700 millions d'euros est ouverte dès aujourd’hui. Elle vise à accompagner la production neuve sur agréments 2018. Deux autres tranches, au titre des années 2019 (pour 700 millions d'euros) et 2020 (600 millions d'euros), pourront donner lieu à ouverture d’une ou deux souscriptions.
"Tous les organismes de logement social – ESH, OPH, SEM, coopératives –, sur tout le territoire – y compris outre-mer –, peuvent être éligibles à ces nouveaux prêts", assurent les signataires de la convention dans un communiqué de presse commun publié à l'issue de la signature.
La veille, le gouvernement avait indiqué que cette offre serait "réservée aux bailleurs et aux groupes impliqués dans un projet de restructuration ou ayant déjà les caractéristiques visées par la restructuration du secteur contenue dans la future loi Elan". Elle vient "en appui à la consolidation et à la mutualisation des organismes de logements sociaux voulues par le président de la République et le gouvernement", a nuancé le jour J la secrétaire d'Etat Delphine Gény-Stephann.
Pour Eric Lombard, il n'y a pas lieu de distinguer les organismes selon le nombre de logements locatifs sociaux qu'ils gèrent aujourd'hui, dans la mesure où tous seront amenés à atteindre le seuil de fusion ou de regroupement prévu dans les trois ans par le projet de loi Elan actuellement en discussion au Parlement (voir notre dossier ci-dessous). Un organisme gérant 7.000 logements locatifs sociaux peut tout à fait souscrire au PHB 2.0, nous a confirmé le directeur général de la Caisse des Dépôts, dès lors qu'il s'engage formellement à entrer dans une démarche de regroupement.
