L'AMF veut placer le logement au cœur de la relance dans les territoires ruraux
Alors que le gouvernement entend placer le plan de relance sous le signe de la territorialisation (voir nos articles ci-dessous), l'Association des maires de France (AMF) appelle, dans un communiqué, à ce que "l'habitat [soit] replacé au cœur de la relance dans les territoires ruraux". Pour l'AMF en effet, la relance "doit permettre en priorité de répondre aux besoins de construction de logements : c'est un élément clé de l'attractivité des communes et intercommunalités rurales et un enjeu de développement local et d'accès aux services publics souhaités par leurs habitants". Le plan de relance présenté par le gouvernement comporte certes un important volet sur le logement (plus de 7 milliards d'euros), mais les mesures concernées ne visent pas spécifiquement les territoires ruraux (voir notre article du 4 septembre 2020).
Afin de lever "les contraintes règlementaires et opérationnelles qui subsistent", l'AMF propose quatre axes de travail. Le premier consiste à mettre à l'étude, "de toute urgence", des outils facilitant l'appropriation foncière de l'habitat dégradé ou abandonné en zone rurale. Cette lutte contre les "dents creuses" est en effet une revendication récurrente des communes rurales, démunies de moyens propres face à ce phénomène. En attendant, l'AMF estime que "l'inadaptation des outils juridiques et fiscaux liés à la revitalisation des centres bourgs et des zones d'activité périphériques, à la réduction du nombre de logements vacants et au traitement de l'habitat indigne, constitue un blocage majeur au développement local".
Le second axe de travail concerne le renforcement des aides fiscales, telles le prêt à taux zéro en zone C. La revendication porte aussi sur le développement de l'offre locative via d'autres outils comme le dispositif Pinel, qui "doit également être adapté aux enjeux de développement des territoires ruraux et participer à la création d'un marché de l'immobilier, attractif pour les investisseurs et intégrant des opérations lourdes de réhabilitation du bâti existant". Sur le Pinel, le gouvernement s'est plutôt prononcé pour un recentrage sur les zones en tension en matière de logement. Il pourrait déposer des amendements sur de nouveaux critères dans la deuxième partie du projet de loi de finances, en cours d'examen à l'Assemblée.
Le troisième axe de travail avancé par l'AMF porte sur "l'application non-discriminatoire de l'aide aux maires bâtisseurs actée dans le plan de relance dans les territoires ruraux". La crainte est que l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols vise plus spécialement les territoires ruraux, au lieu de "s'appliquer indistinctement et de manière équilibrée sur l'ensemble du territoire".
Enfin, le dernier axe est plus immédiatement opérationnel, puisqu'il vise "l'accélération du déploiement des outils d'accompagnement en ingénierie dans les territoires ruraux les plus fragiles par l'Agence nationale de la cohésion des territoires". L'ANCT vient d'ailleurs de répondre en partie à cette demande, en lançant son "incubateur des territoires", dont la mission est de traiter "les problèmes à résoudre" en assurant un accompagnement gratuit (voir notre article du 26 novembre 2020).
