Communication - L'AMF rappelle les règles applicables en période préélectorale
A un peu plus d'un an des élections municipales de 2008, l'Association des maires de France (AMF) publie une note d'information d'une quinzaine de pages sur les règles applicables en période préélectorale. Celle-ci propose un compte à rebours retraçant toutes les dates à prendre en compte. Ces dates ne visent pas uniquement la communication, mais concernent tout l'environnement de la campagne. Ainsi, le compte à rebours a débuté dès le 1er mars 2007, avec l'obligation - dans les communes de plus de 9.000 habitants - de recenser toutes les dépenses et les recettes ayant trait à la future campagne. Mais une bonne part de ce calendrier concerne les actions de communication. A compter du 1er septembre 2007, les actions de promotion des réalisations ou de la gestion de la collectivité seront interdites (ce qui n'empêche pas de poursuivre la publication des supports existants - comme la revue municipale -, ni même d'en publier de nouveaux dès lors qu'ils n'entrent pas dans le champ de l'interdiction). A partir du 1er décembre 2007, seront également interdits la publicité commerciale, l'affichage sauvage, ainsi que les appels téléphoniques ou télématiques gratuits pour le candidat. La veille du scrutin à zéro heure, tout message ayant le caractère de propagande sera strictement interdit (sous peine de risquer l'annulation de l'élection en cas de résultat serré), de même que toute publication d'un sondage d'opinion. Enfin, le jour du scrutin, il sera interdit de distribuer tout document en rapport avec l'élection, mais aussi de communiquer le résultat avant la fermeture du dernier bureau de vote.
La note de l'AMF ne se contente pas de rappeler ce calendrier préélectoral. Elle fournit également, pour chaque étape, les textes juridiques applicables, ainsi que quelques éléments de jurisprudence des tribunaux administratifs ou du Conseil d'Etat.
Jean-Noël Escudié / PCA
