Formation professionnelle - L'Afpa pourrait se voir retirer l'habilitation formation et certification
Le gouvernement a décidé de retirer à l'Association nationale de formation professionnelle des adultes (Afpa) l'habilitation formation et certification dès le 1er janvier 2009. C'est ce que révèle la CGT-Afpa, en référence à un courrier de Bertrand Martinot, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), daté du 22 octobre 2008 et adressé aux préfets de régions et aux directions régionales de l'emploi et de la formation professionnelle. Trois modifications sont envisagées, signale ainsi le courrier que Localtis s'est procuré : la suppression de l'agrément formation, les audits des centres par les services de l'Etat et la suppression de l'habilitation générale de l'Afpa. Le document explique les raisons de ces choix. Concernant l'agrément formation, "la vérification des conditions de formation dans les centres devient peu conforme à la répartition des rôles entre le ministère de l'emploi (certificateur) et les conseils régionaux (financeurs de formation)". S'agissant des audits réalisés par les agents de l'Afpa pour le compte des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), le courrier estime qu'ils permettent à l'Afpa d'avoir "une connaissance de ses concurrents" et qu'il y a donc "une rupture de l'égalité". Sur le volet habilitation générale, le gouvernement considère que cela crée une inégalité de traitement avec les autres organismes. Des choix confirmés par une note interne de la DGEFP, datée du 30 octobre, citée par l'AEF : "Le champ de l'agrément de l'Afpa ne concernera plus que les sessions de certification", précise ainsi la note, qui indique également qu'une nouvelle procédure d'agrément, y compris pour les centres Afpa, entrera en vigueur début 2009.
Décret en Conseil d'Etat
Le gouvernement s'appuie dans ses décisions sur l'avis rendu par le Conseil de la concurrence le 18 juin 2008, qui avait été saisi par la Fédération de la formation professionnelle (FFP) au sujet de l'Afpa pour atteinte à la concurrence. Mais contrairement à la suppression des missions d'audit et aux agréments formation, "la suppression de l'habilitation générale ne faisait pas partie des préconisations du Conseil de la concurrence", souligne Jacques Coudsi, secrétaire général du syndicat CGT de l'Afpa, le gouvernement veut donc accélérer les choses, sans nous consulter".
Actuellement, le ministère du Travail prend en charge un certain nombre de titres professionnels qui sont inscrits au répertoire national, comme les diplômes, et qui bénéficient donc d'une certaine valeur universelle. C'est l'Afpa qui gère cette politique, en participant à la définition, à la construction et à la maintenance du patrimoine de ces titres professionnels délivrés par le ministère du Travail. Une équipe de 400 personnes se charge de cette tâche à l'Afpa. "Si l'Afpa n'assure plus ce rôle, qui va s'en occuper ? Qui a la taille pour s'en charger ?", questionne ainsi Jacques Coudsi, citant les conséquences néfastes d'une telle décision, notamment pour les personnes les moins qualifiées. Une population qui correspond pourtant à la cible prioritaire de la politique de l'emploi menée par Nicolas Sarkozy. Selon le syndicaliste, l'Afpa "permet à 70% des publics peu qualifiés qu'elle forme de trouver un emploi à l'issue de leur stage dans ce domaine". Un décret en Conseil d'Etat devrait prochainement entériner ces décision pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2009. La CGT compte de son côté organiser une journée d'action le 13 novembre 2008.
Emilie Zapalski
