La ville de Betton expérimente le budget vert (35)
La ville de Betton a été parmi les premières petites villes françaises à tester l'outil du budget vert. Dès 2021, cette commune de la périphérie rennaise a passé son budget au crible de l'outil de l'institut I4CE. Alors qu'elle entame son troisième exercice de budget vert, les élus espèrent désormais utiliser l'outil comme aide à la décision.
Pour l'année 2022, le budget vert de Betton indique que les dépenses très favorables à l'environnement sont près de 5 fois plus importantes que celles qui sont défavorables. Un contrat de fourniture EDF en énergie verte, 40 % d'alimentation bio dans les cantines, l'achat de véhicules utilitaires électriques, l'aménagement de cheminements pédestres et cyclables ou l'extension des jardins familiaux concourent notamment à cette « bonne note ».
Initiée par le conseiller municipal délégué aux finances, Quentin Jagorel, et soutenu dans sa proposition par l’adjointe à l’environnement et au développement durable, Alice Landais, l'idée d'analyser le budget municipal sous l'angle de l'impact environnemental a séduit l'ensemble des élus. « Mais la méthode nécessite un travail technique conséquent la première année », précise-t-il. Il fallait donc aussi s'assurer de l'engagement de la cheffe du service finances pour constituer un binôme élu technicien porteur de la démarche. Sur la commune de Betton, la responsable des finances, coprésidente d'un réseau départemental de techniciens finances, était très ouverte à ce travail rigoureux. « C'est un préalable indispensable : il faut accepter de relire son budget autrement, de changer de regard et ça n'est pas donné à tous les responsables financiers », souligne l'adjointe.
Une photographie du budget communal
Un livret méthodologique de 150 pages est fourni par I4CE pour entrer dans l'exercice du budget vert (voir encadré). À Betton, le travail a été facilité par l'existence d'une comptabilité analytique déjà poussée, un suivi de la méthode à la lettre et la taille de la commune : « Il est indispensable de réaliser ce travail en transversal avec les différents services et notamment le service des marchés publics », souligne la responsable des finances, Irène Javaudin. Elle a ainsi analysé chaque ligne budgétaire votée : les lignes purement comptables (amortissements…) sont « hors périmètre d'analyse », tandis que les frais de personnel sont considérés comme « indéfinis » au regard du climat et de l'environnement. Pour le reste, aux dépenses réalisées par la commune, la méthode attribue le qualificatif de « très favorable », « favorable sous conditions », « neutre » ou « défavorable ». « C'est essentiel de mener l'exercice sur un iso-périmètre et sur plusieurs années pour avoir une tendance, précise l'adjointe aux finances. Il faut de la constance et de l'engagement dans le temps ». Les exercices 2021 et 2022 ont donc d'abord permis aux élus de regarder autrement leur budget adopté, comme une photographie prise sous un angle différent.
Un exercice intéressant
« Le côté le plus frustrant est la part des dépenses non classifiables : presque les 2/3 dans notre cas, notamment les frais de personnel, considérés comme indéfinis au regard du climat » souligne l'adjointe à l’environnement et au développement durable de la commune, Alice Landais. Parmi les dépenses classifiables, 70 % sont également considérées comme « neutres », à l'image des dépenses d’assurances, de l’entretien des bâtiments, des frais d’affranchissement ou de télécommunication. Pour finir, seules 10,5 % des dépenses de Betton ont un impact mesurable vis-à-vis de l'environnement ! Pour autant, l'exercice fait avancer la réflexion municipale : « C'est éclairant et responsabilisant d'avoir des chiffres, note l'adjointe. Cela permet par exemple de réfléchir à des solutions auxquelles on ne pensait pas, comme acquérir du matériel informatique reconditionné, bien moins impactant. » Le budget vert permet aussi d'être transparent auprès des habitants : « Les citoyens ont globalement apprécié qu'on fasse cet exercice de pédagogie. »
Former les différents services
Les élus de Betton vont pour la première fois tenter de faire du budget vert un outil d'aide à la décision, en amont du vote en 2023. « Notre responsable des finances va apposer des pastilles de couleur sur les lignes classifiables au regard du climat pour nous aider à choisir les meilleures solutions, précise l'adjointe à l’environnement. Cela va se faire de manière empirique, sur la base désormais d'une bonne appropriation de l'outil, c'est pour cela qu'il faut prendre le temps de l'éprouver avant de vouloir en faire un outil d'aide à la décision ». Trois ans après le premier exercice de budget vert, le service finances, le développement durable et les espaces verts sont aujourd'hui sensibilisés à cette approche, qui reste toutefois à diffuser plus largement auprès d'autres services. « Pour le périscolaire ou la culture, cela peut sembler peut-être encore un peu lointain par rapport à leurs missions quotidiennes. Pourtant, il serait intéressant de se demander comment un spectacle accueilli peut avoir moins d'impact sur le climat, estime l'adjointe. Nous n'avons pas encore formé les différents services au budget vert, ce serait une piste intéressante. » Mais attention, le budget vert n'est qu'un exercice d'évaluation ponctuel : « On ne doit surtout pas s'en contenter, conclut l'adjointe à l’environnement. L'intelligence collective reste avant tout essentielle pour mener une politique favorable au climat ! »
L’évaluation environnementale des budgets des collectivités
Crée par l’Institut for Climate Economics (I4CE), association fondée par la Caisse des Dépôts et l'Agence Française de Développement (AFD), le cadre d'évaluation du climat, ou budget vert, a été construit en collaboration avec cinq métropoles et villes, l’Ademe, l’association des Maires de France, la fondation européenne Climate KIC et France Urbaine. Il permet de mesurer l'engagement budgétaire au regard de six critères environnementaux : l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable et la protection des ressources en eau, la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution et la préservation de la biodiversité. L'outil est mis à disposition gratuitement en ligne.
Les chiffres clés du budget vert de la commune de Betton
- 63,5 % du budget de Betton sont hors périmètre ou indéfinis au regard de l'impact sur le climat : ce sont surtout les frais de personnel
- Parmi les 36,5 % restant, 26 % ont un effet neutre sur le climat : assurances, entretien des bâtiments, frais d’affranchissement, de télécommunication.
- Dans les 10,5 % restant ayant un impact sur le climat, 6,8 % ont un impact favorable au climat (produits d'entretien écolabellisés, contrat gaz bio, contrat électricité verte, achat de leds, de véhicules utilitaires électriques, rénovation des chemins piétons, création de jardins familiaux…) contre 1,9 % un impact défavorable (gaz non bio, carburant, dépenses informatiques…). Le solde, 1,8 %, a un impact favorable sous condition.
Commune de Betton
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